Mariétan Fernand · Nationalrat · 2003-06-11

Wortprotokoll

Il aura fallu une dizaine d'années au Conseil fédéral pour présenter ce projet au Parlement. Cette durée de gestation en dit long sur l'enjeu et la difficulté de satisfaire chacun. On est aujourd'hui en présence, il faut le souligner, d'un concept élaboré, calibré, évalué scientifiquement. Prendre le risque de toucher à cet équilibre savant, c'est menacer toute l'opération. C'est un peu, comme le disait tout à l'heure M. Marti Werner, à prendre ou à laisser.

Cette révision forme un tout et représente davantage qu'une question d'ordre purement financier ou fiscal. Il s'agit de savoir si le fédéralisme reste une réponse au défi lancé à notre Etat pour les décennies à venir. C'est la construction fédérale qui est en jeu et, si les disparités actuelles entre cantons forts et cantons faibles ne devaient pas s'estomper, c'est la cohésion de notre pays qui serait directement menacée. La tentation est grande de prendre ce dossier par le petit bout de la lorgnette, de faire des additions et de défendre des intérêts cantonaux. Même si cela est compréhensible, nous ne pouvons pas nous limiter à ce simple rôle de commis voyageur. L'enjeu est fondamental, et la question essentielle que l'on doit se poser est la suivante: quelle est l'alternative à cette nouvelle péréquation? Soit en rester au système actuel, dont on connaît le bilan et le coût, soit une harmonisation matérielle de la fiscalité que nous sommes nombreux à ne pas vouloir, car susceptible notamment de conduire à un renforcement de la centralisation.

Le chemin qui nous est proposé par le Conseil fédéral est le seul à permettre d'atteindre l'objectif. Seulement voilà, si l'on veut donner une chance à ce projet, il faut éviter de lui donner des coups de canif qui risquent de le rendre insipide et indigeste. S'agissant de la péréquation des ressources, le résultat obtenu est le minimum duquel il ne faut pas s'écarter. Je me permets de rappeler que, dans le projet du Conseil fédéral, les disparités entre les cantons plus forts financièrement et les cantons plus faibles restent pratiquement du simple au double.

Or, la péréquation doit d'abord profiter à ceux qui en ont vraiment besoin. Je rappelle aussi que lors des délibérations en commission spéciale, les experts consultés ont bien précisé les conséquences de l'inscription de plafonds dans la constitution visant à limiter les contributions. Fixer des limites de charges revient à renoncer au moins en partie au principe selon lequel la péréquation financière doit pouvoir être pilotée en tout temps. A cet égard, l'article 135 alinéa 3 est au coeur du mécanisme de la péréquation. Compte tenu des perspectives peu réjouissantes des finances fédérales, limiter de manière trop drastique la participation des cantons aux ressources élevées peut conduire à un exercice alibi faute de moyens disponibles. La clé de la réussite de ce projet réside bien évidemment dans l'adhésion des cantons riches.

En conclusion, j'aimerais rappeler - je crois que c'est le lieu et le moment - que ce même Parlement est intervenu il y a deux ans, et dans un contexte difficile par rapport à l'opinion publique, pour sauver plusieurs milliers d'emplois dans la partie la plus riche du pays. Même les cantons de la périphérie ont contribué, parce qu'ils avaient compris que c'était dans l'intérêt de tout le pays. Aujourd'hui, cette solidarité nationale doit jouer dans les deux sens.