Freymond Sylvain · Nationalrat · 2024-12-02

Wortprotokoll

Aujourd'hui, nous traitons un objet qui touche à notre identité nationale, à la fierté que nous tirons de nos couleurs et à la manière dont nous représentons la Suisse sur la scène internationale. La motion Müller Damian vise à autoriser les équipes sportives nationales à utiliser les armoiries suisses sur leur maillot, un symbole puissant de cohésion et de représentation. Il est crucial de comprendre que cette demande ne relève pas d'un privilège, mais d'une nécessité, celle de permettre à nos athlètes de porter fièrement les armoiries qui incarnent les valeurs et l'unité de notre pays. Une motion de notre collègue Aebischer Matthias va également dans la même direction.

Depuis 2017, la loi sur la protection des armoiries impose des restrictions strictes, réservant leur usage à la Confédération. Ces règles, bien qu'ayant pour but de préserver nos symboles nationaux, ont eu des effets inattendus, notamment sur la Fédération suisse de hockey sur glace. En décembre 2023, cette dernière a été mise en cause pour utilisation abusive des armoiries. Une telle situation est incompréhensible et mal comprise par la population suisse.

Les membres de nos équipes sportives sont bien plus que des compétiteurs; ces équipes sont des ambassadrices de la Suisse, suscitant l'admiration et l'unité au sein de notre population. Lorsque l'équipe nationale de hockey porte nos armoiries, elle ne les exploite pas à des fins commerciales ou abusives, elle les honore.

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture ne remet pas en question la protection de nos armoiries contre des usages frauduleux ou inappropriés. Il s'agit d'une adaptation ciblée qui ne vise que les équipes nationales reconnues. Le Conseil fédéral a exprimé ses réticences en arguant que l'utilisation du drapeau suisse reste permise et est suffisante. Cependant, nous savons que les armoiries apportent une valeur symbolique unique, différente de celle du drapeau. Cette affaire dépasse largement le cadre de l'équipe nationale de hockey. L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle pourrait, à l'avenir, également s'en prendre à de nombreuses associations culturelles ou sportives, ce qui occasionnerait des dépenses importantes et une perte de temps inutile en l'état actuel. Permettre à nos équipes nationales d'utiliser ces armoiries, c'est leur offrir une reconnaissance légitime et renforcer leur rôle de vecteur de fierté nationale. C'est aussi réparer une omission passée de notre législation, qui n'avait pas anticipé ce besoin spécifique.

La commission, par 19 voix contre 4 et 2 abstentions, vous invite à adopter cette motion. Offrons à nos équipes nationales le symbole qu'elles méritent et "Hop Suisse" pour les prochains championnats du monde de hockey en Suède.