Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-12-03

Wortprotokoll

De quoi s'agit-il? Le Conseil fédéral vous soumet pour approbation deux propositions qui sont liées à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Il s'agit, d'une part, d'une participation à l'augmentation du capital[NB]de[NB]la[NB]BERD[NB]en[NB]faveur[NB]de l'Ukraine et, d'autre part, de la modification de l'article 1 de l'accord portant création de la banque.

La BERD est une organisation multilatérale prioritaire pour la Suisse. La Suisse y est représentée de manière permanente au conseil d'administration, où elle dirige un groupe de vote dont l'Ukraine fait également partie.

La participation de la Suisse à l'augmentation du capital, qui est la première proposition du Conseil fédéral, revêt une [PAGE 1018] grande importance stratégique. Elle complète les mesures bilatérales en faveur de l'Ukraine et consolide l'influence de la Suisse au sein de cette banque. L'appui que la BERD pourra fournir à l'Ukraine grâce au nouveau capital, et surtout à son effet de levier, sera très significatif. La capitalisation offrira également des opportunités pour les secteurs privés et[NB]financiers[NB]suisses[NB]et engendrera une perspective de retour pour les personnes d'Ukraine en quête de protection en Suisse.

Le Conseil fédéral a décidé de financer la participation de la Suisse à partir des fonds réservés à l'Ukraine dans le cadre de la coopération internationale. Cette compensation est exceptionnelle, car l'augmentation de capital est directement[NB]liée[NB]à[NB]l'engagement de la Suisse en faveur de la reconstruction de l'Ukraine prévue dans la coopération internationale.

La deuxième proposition du Conseil fédéral concerne l'approbation de la modification de l'article 1 de l'accord portant création de la BERD. Cela doit permettre à la banque d'élargir ses activités à certains pays d'Afrique subsaharienne et à l'Irak, ceci à partir de 2025. Je tiens à souligner clairement que la priorité de la BERD demeure le soutien à l'Ukraine et à ses autres pays d'opération existants. C'est d'ailleurs la[NB]raison[NB]pour[NB]laquelle l'élargissement en Afrique subsaharienne sera limité, progressif, et les activités ciblées et ponctuelles.

Le soutien de la Suisse à l'élargissement se justifie essentiellement pour trois raisons. En premier lieu, cela a été dit par la rapporteuse, par la pertinence géopolitique et économique de l'Afrique subsaharienne. Le but, c'est ici aussi de renforcer les liens économiques et politiques avec l'Afrique subsaharienne, qui est une région à fort potentiel économique, et aussi avec le reste de l'Europe, et d'offrir une alternative au financement de la Chine et à son influence croissante dans la région. Le soutien de la BERD en Afrique subsaharienne doit aussi contribuer à renforcer la stabilité de cette région qui, vous le savez, connaît une forte migration vers la Suisse, et plus généralement vers l'Europe.

En deuxième lieu, avec son orientation sur le secteur privé, la BERD amènera de la valeur ajoutée en réalisant ses investissements de manière subsidiaire, en collaboration avec les autres banques multilatérales de développement. Et la BERD interviendra expressément dans des domaines où d'autres acteurs ne sont pas présents, comme les prêts en monnaie locale, et dans des domaines où elle a une approche unique, comme le soutien aux petites et moyennes entreprises, ou alors aussi dans des domaines comme l'infrastructure ou l'énergie renouvelable, là où les besoins dépassent les moyens des autres banques. L'expérience qui a été menée ces dernières années en Afrique du Nord montre qu'un cycle d'investissement qu'on peut qualifier de vertueux a pu être enclenché à la suite du lancement des opérations de la BERD dans cette région - c'était déjà il y a plus de dix ans, en 2012.

Finalement, l'investissement et le soutien prévus par la Suisse renforcera également notre crédibilité et notre influence au sein du conseil d'administration. Cela nous permettra d'accompagner de manière constructive l'élargissement, en nous assurant que la priorité principale reste l'Ukraine. Un manque de soutien risquerait de nous ranger dans le même camp que la Russie ou la Biélorussie, c'est-à-dire des seuls pays opposés à l'élargissement.

L'élargissement des opérations en Irak a pour but de compléter le travail que la BERD mène déjà dans la partie méridionale du bassin méditerranéen, en particulier en Jordanie, au Liban et en Turquie; il devrait aussi contribuer à la stabilité de la région, ce qui est également dans l'intérêt de la Suisse et de son engagement humanitaire. En Irak, la BERD travaillerait en coordination avec les autres acteurs du développement déjà présents sur place. Elle se focaliserait sur les domaines spécifiques tels que la réforme du secteur de l'énergie, notamment la promotion de projets d'énergie renouvelable.

Je vous invite à soutenir clairement les deux projets du Conseil fédéral. Concernant l'intervention de M. Rieder, la réflexion est déjà en cours, en tout cas au sein de mon département. Je suis prêt, une fois que nous aurons terminé notre réflexion, à mener la discussion aussi au sein du Conseil fédéral, non pas sur un projet précis, mais sur l'engagement dans les différentes banques. Le but serait d'avoir une vue d'ensemble et de voir les conséquences à terme. La proposition de ne pas soutenir le deuxième projet avec l'extension à l'article 1 est faite sans aucune base solide. Je le répète: ces discussions existent, nous les menons, et nous avons déjà fixé certaines priorités par rapport à différentes banques; nous poursuivons le processus, et je suis prêt à mener cette discussion au sein du Conseil fédéral.

Mais, aujourd'hui, je vous invite à soutenir les projets du Conseil fédéral.