Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-06-12

Wortprotokoll

Nous voulons régler l'importation de la viande avec le meilleur des moyens. La méthode la meilleure pour construire un marché est celle qui permet d'avoir le plus de transparence. Or, quel est le système le plus transparent si ce n'est celui des enchères, où chaque participant peut connaître la situation par rapport à ses concurrents?

Premier argument: ça marche, on en a la preuve. Exemple: les spécialités de viande, jambon de Parme et autres, sont importées sur la base de contingents mis aux enchères. On craignait que les grands distributeurs ou les grandes boucheries ne puissent rafler le tout et ainsi dominer ce marché. Le contraire s'est produit: de nouveaux participants au marché ont pu se développer et ont pu reprendre, grignoter des parts de marché aux gros. Par conséquent, ça marche.

Deuxièmement, le système actuel ne marche pas, c'est le contraire du système des enchères. Je comprends que l'on puisse avoir quelques craintes face au changement et qu'on veuille s'accrocher à la situation actuelle, mais il faudrait s'accrocher à quelque chose qui a fait ses preuves. Or, le système actuel prouve le contraire. Nous avons, depuis des années, une concentration. Pourquoi? Parce que les droits d'importation sont distribués en fonction de l'abattage que l'on fait en termes de bétail indigène. Or, il y a une concentration inévitable pour des raisons de technique et de prescriptions sanitaires dans le domaine de l'abattage. Nous avons de moins en moins d'installations d'abattage et ce sont les grosses qui subsisteront. Par conséquent, ça paraît même déraisonnable de vouloir, en cas de difficultés, retourner vers un système qui a de toute façon échoué.

Troisièmement, cette nouvelle version de l'alinéa 3 revient à réintroduire par la bande le système actuel et met en danger le nouveau système. En effet, quelques participants au marché pourraient ainsi faire en sorte que les enchères fonctionnent mal et réclamer par là même le retour à l'ancien système.

Alors, Monsieur Gysin, si vous me demandez laquelle des trois possibilités je préfère, c'est bien sûr celle qui est la plus proche du fonctionnement du marché, c'est-à-dire celle de la majorité de la commission.

S'il faut choisir entre les deux minorités, je préfère - et j'espère que ça vous fera peut-être au moins voter pour la proposition de minorité I (Walter Hansjörg) - ladite proposition de la minorité I à la proposition de la minorité II (Gysin Hans Rudolf), parce que la proposition de la minorité I nous laisse un peu plus de marge de manoeuvre que celle qui nous oblige à revenir mot pour mot à la situation actuelle.