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AB 347820

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-12-04

Wortprotokoll

Dans sa prise de position sur le projet de la commission du Conseil national, le Conseil fédéral indique que les parents d'enfants en âge préscolaire et scolaire devraient être déchargés financièrement, tout en rappelant qu'il y a une différence entre l'école primaire - si l'on peut le dire ainsi -, jusqu'à la 8e année Harmos, et l'école secondaire. Le Conseil fédéral a proposé d'adapter le projet de loi de manière à ce que chaque enfant donne droit à une contribution fédérale dès sa naissance jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire de degré primaire, donc la 8e année Harmos.

C'est dans ce cadre que je vous propose de suivre la minorité Crevoisier Crelier de votre commission.