Maret Marianne · Ständerat · 2024-12-05

Wortprotokoll

Notre commission a débattu, en date du 24 octobre dernier, de la proposition de modification de la loi sur la poste. Elle a été adoptée par le Conseil national, par 121 voix contre 61 et 2 abstentions lors de la session d'automne. Pour rappel, l'initiative parlementaire à l'origine de cette proposition de modification a été déposée par la conseillère nationale Bulliard-Marbach après la votation populaire de 2022 sur l'aide aux médias.

A l'image des initiatives parlementaires Bauer et Chassot déposées au sein de notre conseil, cette initiative propose de reprendre certains éléments spécifiques du projet de l'époque, qui avait été rejeté notamment en raison de son étendue. Mais la proposition que nous traitons aujourd'hui se limite à l'aide indirecte dans trois domaines: l'aide à la presse locale et régionale, l'aide à la presse associative et des fondations, et enfin, le rabais pour la distribution matinale - étant précisé que les deux premiers éléments existent déjà.

Je me permets quelques précisions au niveau du périmètre du projet. Tout d'abord, les aides prévues ciblent les petits médias locaux et régionaux. Les titres faisant partie d'un réseau dont le tirage global est supérieur à 100[NB]000 exemplaires en sont volontairement exclus. Ensuite, ces aides sont limitées à une durée de 7 ans, comme l'a souhaité le Conseil national - et notre commission a suivi le Conseil national. A la fin de cette période, le système actuellement en vigueur serait à nouveau applicable. L'objectif est donc de soutenir les médias pendant une période transitoire afin de les aider à réaliser la transformation de leur modèle d'affaires, rendue nécessaire par la numérisation des contenus et la forte diminution des revenus publicitaires observée depuis plusieurs années. Enfin, contrairement aux projets soumis en votation en 2022, aucune aide directe n'est prévue dans ce projet.

Ces différentes raisons ont poussé la majorité de notre commission, par 8 voix contre 2 et 1 abstention, à entrer en matière sur ce projet, qui avait d'ailleurs été accueilli globalement positivement lors de la consultation. [PAGE 1063]

L'importance cruciale pour notre démocratie de garder des médias diversifiés, locaux et régionaux, et de qualité, ainsi que la situation économique difficile des médias, comme en attestent de récentes annonces de suppression d'emploi, ont bien sûr également pesé dans cette décision d'entrer en matière.

Une minorité de la commission suit le Conseil fédéral et propose de ne pas entrer en matière, principalement pour des raisons de politique financière. Notre commission a, par ailleurs, été informée de la recommandation de notre Commission des finances, qui, par 6 voix contre 4 et 2 abstentions, propose également de ne pas entrer en matière, considérant que la base légale existante va suffisamment loin.

Afin de renforcer le compromis élaboré au Conseil national, notre commission a apporté quelques ajustements au niveau des montants des trois aides précitées, en réintégrant pour moitié l'aide à la presse associative et des fondations, biffées par le Conseil national. En contrepartie, elle vous propose de diminuer les augmentations prévues pour la presse locale et régionale ainsi que pour la distribution matinale. La proposition de notre commission doit être considérée comme une recherche d'équilibre, comme un concept global financier qui prévoit une aide supplémentaire de 25 millions de francs par rapport à la situation actuelle pendant 7 ans. Ce supplément d'aide financière proposé de 25 millions est[NB]équivalent[NB]au[NB]montant[NB]qui[NB]est ressorti des débats du Conseil national. Je reviendrai bien sûr plus en détail sur les différentes mesures lors de la discussion par article. A l'issue de nos travaux, notre commission a validé le projet, par 9 voix contre 2.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite donc à entrer en matière et à apporter votre soutien à une presse diversifiée et de qualité.

La minorité de la commission s'exprimera bien sûr pour motiver plus avant son refus d'entrer en matière.