Cottier Damien · Nationalrat · 2024-12-05

Wortprotokoll

Je défendrai d'abord la minorité Giacometti et m'exprimerai ensuite sur ce bloc au nom du groupe libéral-radical.

La proposition de la minorité Giacometti concerne les places d'accueil extrafamilial. Le montant des financements nécessaires à la création de places d'accueil extrafamilial dépend du nombre de demandes déposées par les cantons. Pour l'année 2025, cette minorité demande de ne pas augmenter par anticipation les moyens fédéraux prévus à cet effet. Si, comme cette année, davantage de demandes sont déposées que prévu, le Conseil fédéral pourra toujours juger s'il est nécessaire de demander un crédit supplémentaire l'année prochaine. Le Conseil fédéral a confirmé en commission que le chiffre qu'il a proposé dans le budget se base sur les estimations des besoins pour l'an prochain, établies par l'office. Si les besoins devaient s'avérer supérieurs, il serait toujours possible d'y répondre par un supplément au budget, comme nous le faisons habituellement.

En ce qui concerne les augmentations demandées dans le plan financier 2026-2028, nous rappelons que le Parlement n'a prolongé le financement initial que jusqu'en 2026 et qu'en principe, ce système prendra ensuite fin - après de très nombreuses prolongations, car cela fait maintenant plus de vingt [PAGE 2128] ans que nous votons sur ces crédits dits d'impulsion, ce qui est une relativement longue impulsion. En outre, les travaux du Conseil fédéral s'agissant de l'allègement des tâches vont dans le sens d'un renoncement complet au financement de l'accueil extrafamilial des enfants, puisque, comme nous le savons tous, il s'agit principalement d'une tâche des cantons. Notre Parlement en débattra, plusieurs fois même, puisqu'un projet législatif d'une commission est en cours. Il n'y a pas lieu d'anticiper ces décisions qui seront prises par le Parlement.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de suivre la minorité Giacometti.

Concernant les autres votes de ce bloc et l'orientation générale de ce thème, notre groupe recommande de suivre partout la majorité de la commission, à deux exceptions près: pour le financement des EPF, nous vous recommandons de suivre le Conseil fédéral, et concernant le financement de l'encouragement des activités extrascolaires, nous soutiendrons la proposition de la minorité Pahud.

J'aborde quelques autres points de ce chapitre.

Tout d'abord, la minorité Andrey à la position A231.0449: il s'agit de 2 millions de francs prévus pour exécuter la loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités. Dans ce domaine, le Conseil fédéral a décidé d'un blocage de crédit. Les 2 millions de francs budgétés ne seront donc, dans tous les cas, pas utilisés. Même si on peut discuter de la pertinence politique de cette décision, c'est une réalité qui nous permettrait ici d'alléger le budget sans qu'il y ait de conséquences. C'est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas cette minorité.

Concernant la minorité Stadler relative à Pro Helvetia (A231.0172), notre groupe ne souhaite pas abaisser la subvention prévue par le Conseil fédéral. Elle correspond aux décisions du Parlement sur le message culture quadriennal. Nous proposons de maintenir cette décision.

Notre groupe n'entend par ailleurs pas réduire les montants à disposition du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (A200.0001), comme le propose la minorité Pahud. Ici aussi, il soutiendra la majorité.

S'agissant de l'Office fédéral de la culture, notre groupe n'entend ni augmenter les crédits, comme le prévoit la minorité Wettstein à la position A231.0125, proposition qu'il rejettera, ni réduire drastiquement le soutien au cinéma, comme le prévoient les minorités Pahud aux positions A231.0126 et A231.0135, propositions qu'il rejettera également, et il vous invite à en faire de même.

Le groupe libéral-radical soutiendra par contre une augmentation, proposée par la majorité s'agissant de la position A231.0131 "Musées, collections, réseaux de tiers". Il faut être cohérent avec les décisions que nous avons prises. C'est le Parlement qui a demandé la création de deux réseaux de tiers. Premièrement, le réseau dédié aux victimes de l'Holocauste, à la suite de l'acceptation des motions Heer 21.3181 et Jositsch 21.3172 - j'avais d'ailleurs eu l'honneur de défendre ici la position de la commission. Notre conseil avait adopté la motion Jositsch, équivalente à la motion Heer, à l'unanimité, et avait demandé la création de ce réseau. Deuxièmement, notre conseil avait aussi soutenu la motion Streiff-Feller 19.3627, prévoyant la création d'un réseau dédié à l'histoire de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le Parlement a voulu ces deux réseaux, il est donc logique d'accorder les moyens dans le budget pour réaliser cette tâche.

Concernant l'Office fédéral de la santé publique, si nous comprenons les préoccupations de la minorité II (Zybach), de la minorité III (Fehlmann Rielle) et de la minorité Wettstein - dont nous venons d'avoir les explications - s'agissant de la lutte contre l'antibiorésistance, de la surveillance des maladies transmissibles et de la santé sexuelle, et si nous comprenons ces argumentations, nous tenons toutefois à soutenir la position du Conseil fédéral, principalement pour des questions financières. Nous estimons qu'avec un budget global de fonctionnement de 196 millions de francs, il doit être possible pour le département de fixer des priorités au sein de l'Office fédéral de la santé publique. Si ces tâches sont estimées prioritaires par le Conseil fédéral ou la tête du département, cela peut se faire dans le cadre de ce montant très élevé de 196 millions de francs dédié à la position "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)" de l'Office fédéral de la santé publique.

S'agissant de l'Office fédéral des assurances sociales - je l'ai dit et je ne reviens pas sur la proposition de la minorité Giacometti, que j'ai défendue - concernant la position "Encouragement activités extrascolaires des enfants et jeunes", sans contester leur importance, nous vous invitons à soutenir la proposition de minorité de notre collègue Pahud, et donc d'en rester à la version du Conseil fédéral. La réduction prévue pour ce crédit par le Conseil fédéral s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs d'économies du gouvernement. En raison du nombre élevé de bénéficiaires de cette subvention, la réduction est relativement faible pour chacune des organisations. Nous ne disons pas qu'elle est indolore, mais elle nous semble supportable. En ce sens, nous soutiendrons donc la proposition de la minorité Pahud.

Concernant l'Office fédéral du sport, nous recommandons, avec la commission unanime, d'inviter le Conseil fédéral à renoncer au blocage de crédit concernant la position "Manifestations sportives internationales".

Dans le domaine de la formation et de la recherche, concernant la position "Contribution financière au domaine des EPF", nous soutiendrons la version du Conseil fédéral pour des raisons budgétaires. Même si le Parlement avait en principe décidé, dans le cadre du crédit quadriennal, d'augmenter, sur quatre ans, de 50 millions de francs le montant pour les EPF, ce montant, qui représenterait 12,5 millions l'année prochaine, nous semble absorbable pour un budget global des EPF de tout de même 2440 millions de francs.

Même si nous sommes conscients à la fois des défis auxquels doit faire face le domaine des EPF et de l'importance stratégique considérable de ce domaine, de son rôle central pour la compétitivité de notre pays, nous tenons à rappeler que, bien qu'une partie importante des réserves du domaine des EPF soit déjà engagée pour certains crédits, celles-ci s'élèvent tout de même à plus de 1 milliard de francs, et il est prévu de les réduire dans les années à venir jusqu'à l'équivalent de 400 millions de francs à la fin de la période quadriennale. Cela nous semble parfaitement raisonnable et nous pensons que ces montants peuvent être absorbés dans ce cadre-là.

Nous nous opposerons par contre à la baisse du crédit de 40 millions de francs qui est proposée par la minorité Guggisberg, parce qu'elle risquerait d'affaiblir ce domaine stratégique clé pour notre pays.

Concernant le SEFRI, notre groupe soutiendra la majorité dans sa volonté de rehausser de 8 millions de francs les forfaits versés aux cantons et de compenser ce montant dans le budget concernant les subsides aux universités.

Enfin, s'agissant des institutions de recherche, nous soutiendrons la majorité, qui propose une hausse de 13,4 millions de francs sur quatre ans, soit 3,3 millions par an, dans ce domaine. C'est une décision que le Parlement a prise dans le cadre du message FRI et, vu l'importance de ces institutions pour la compétitivité de notre pays et les multiples récipiendaires concernés, il nous semble important d'être cohérents avec cette décision. Nous nous opposerons donc à la minorité Gafner, qui vise à réduire ces montants de 30 millions dès 2025 et même de plus de 100 millions de francs dès 2026: ce serait un affaiblissement très important d'un domaine stratégique majeur.

Pour terminer, pour des raisons financières également, notre groupe soutiendra la majorité s'agissant de la coopération internationale et de la mobilité dans le domaine de la formation et de la recherche. Les baisses qui sont prévues nous semblent supportables.