Wehrli Laurent · Nationalrat · 2024-12-05

Wortprotokoll

La stratégie et les crédits d'engagement pour la coopération internationale 2025-2028 concernent le financement de la coopération au développement, de l'aide humanitaire, des mesures de promotion de la paix et de renforcement des droits de l'homme, ainsi que de la reconstruction de l'Ukraine. Ce sont des sujets fondamentaux et importants qu'il s'agirait de pouvoir détailler et développer. Toutefois, comme vous l'avez compris, au regard du temps imparti pour le budget et de la nécessité impérieuse que nous puissions faire l'aller-retour avec le Conseil des Etats durant cette même session, nous nous limiterons et ne pourrons pas aborder plus avant la stratégie dans sa complexité et son utilité, mais évidemment nous devrons nous arrêter sur les différentes propositions que votre commission et les minorités vous proposent.

Dans sa séance du 5 novembre 2024, votre Commission de politique extérieure du Conseil fédéral a décidé au vote sur l'ensemble, par 14 voix contre 11 et 0 abstention, de vous proposer d'adopter le projet 1 de la stratégie de coopération internationale 2025-2028 et, par 14 voix contre 10 et 0 abstention, d'adopter les projets 2 et 3. En cela, elle soutient les propositions du Conseil fédéral et suit les décisions du Conseil des Etats. Votre commission a également procédé aux diverses auditions au sujet de cette importante stratégie, puis a décidé d'entrer en matière, en refusant, par 15 voix contre 9 et 0 abstention, une proposition visant à ne pas entrer en matière et en refusant, également par 15 voix contre 9 et 0 abstention, de renvoyer les trois projets au Conseil fédéral.

Permettez-moi d'ores et déjà d'aborder quelques éléments qui reviendront dans la discussion par article, mais qui sont [PAGE 2158] importants au moment du débat d'entrée en matière. Concernant les aspects financiers, votre commission a traité cinq amendements déposés par des membres de la commission et cinq propositions diverses émanant de la Commission des finances du Conseil national, soit sa proposition de majorité et quatre propositions de minorité. Trois d'entre elles visaient à augmenter les montants prévus - pour l'une, atteindre 0,5 pour cent, pour la deuxième, plus 1,5 milliard de francs suisses et pour la troisième, plus 500 millions avec des conditions - et deux projetaient des diminutions - moins 1 milliard pour l'une et moins 2 milliards pour l'autre. Nous aurons donc l'occasion d'aborder ceci tout à l'heure, puisque plusieurs de ces propositions ont été reprises sous forme de propositions de minorité, mais je vous rappelle que la majorité de votre commission, par 14 voix contre 11 et par 14 voix contre 10 et 0 abstention, vous propose de suivre les propositions du Conseil fédéral, déjà votées par le Conseil des Etats au niveau du financement.

Au sujet des modifications portant davantage sur le fond, votre commission a retenu, par 16 voix contre 9 et 0 abstention, la proposition du Conseil des Etats d'introduire une possibilité de réduction dans les pays qui ne seraient pas suffisamment prêts à accepter le lien entre la coopération au développement et les questions de migration. Elle a également souhaité introduire une certaine flexibilité entre les rubriques financières, facilitant ainsi une réaction plus rapide et plus adaptée aux besoins. Dans le projet 2, à l'article 1, un nouvel alinéa 2bis est proposé, par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante du président, afin de, si possible, octroyer les mandats de reconstruction en Ukraine à des entreprises suisses ou, toujours dans la mesure du possible, prévoir une création de valeur en Suisse au moyen d'affaires compensatoires. Une proposition individuelle vise à ne pas conditionner ainsi cette aide. Elle n'a pas été traitée en commission, je n'y reviens donc pas dans le détail.

Enfin, les questions de santé, tout comme celles de formation, ont fait l'objet d'une volonté de priorisation. Dans ce cadre, il est important de prendre note également que votre commission propose, par 20 voix contre 0 et 3 abstentions, un nouvel article 3bis visant à la création d'une base légale pour l'aide à l'Ukraine, comme le souhaitent la Commission des finances du Conseil national et la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats.

Permettez-moi donc de vous rappeler que votre commission vous propose d'entrer en matière, de ne pas renvoyer au Conseil fédéral et de suivre pour l'essentiel les positions du Conseil fédéral déjà acceptées par le Conseil des Etats.