Amherd Viola · Bundesrat · 2024-12-09

Wortprotokoll

La formation des soldats de l'armée suisse est assurée de manière consciencieuse dans les conditions-cadres actuelles. Les mesures de protection contre le bruit qui seraient nécessaires pour que les valeurs limites soient respectées aux abords des places de tir militaires sont en cours d'examen. Le DDPS peut accorder des allègements si cela implique de restreindre l'instruction de manière disproportionnée, ceci conformément à l'article 14 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit.

Le renforcement de la capacité de défense de l'armée est une préoccupation majeure pour le Conseil fédéral. La question concernant les restrictions de l'instruction au tir en raison des émissions sonores sera examinée dans le cadre du postulat 24.3811, "Examen des prescriptions de protection contre le bruit pour les places d'armes, de tir et d'exercices militaires". Celui-ci a été adopté par le Conseil des Etats le 18 septembre 2024. [PAGE 2172]