Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-12-09

Wortprotokoll

Vous vous rappelez que lors des débats sur le message culture, la culture du bâti de qualité avait fait l'objet d'intenses discussions. Vous vous rappelez aussi peut-être que notre conseil n'était pas entré en matière sur le projet de loi qui prévoyait d'inscrire la culture du bâti de qualité dans la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. En revanche, les montants inscrits dans le cadre du message culture n'ont fait l'objet d'aucune contradiction,[NB]que[NB]ce[NB]soit[NB]en[NB]commission ou dans le conseil.

Avec le projet 8 d'arrêté fédéral allouant un crédit d'engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité, il s'agissait d'un montant de 126,6 millions de francs pour la période de quatre ans. Nous avons adopté ce crédit d'engagement d'une seule voix, ou plutôt à l'unanimité de 41 voix. Alors, évidemment, face à la coupe de 3 millions de francs qui vous est proposée ici, je me devais, non seulement en tant que présidente de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, mais aussi comme présidente de l'une des faîtières du patrimoine, qui est le Centre national d'information sur le patrimoine culturel, d'intervenir en faveur de la version du Conseil fédéral.

C'est vrai que au cours des débats sur le message culture, notre collègue Würth, je crois, avait dit qu'on ne savait pas vraiment ce qu'on entendait par culture du bâti. Alors permettez-moi de citer en intégralité l'intitulé complet du poste [PAGE 1108] budgétaire qui est concerné ici sous A236.0101 "Culture du bâti" - page A3 de votre dépliant. Il s'agit de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité. L'essentiel des 31 millions de francs qui composent ce poste financent des projets de conservation des monuments historiques et des sites archéologiques dans nos cantons. Ils sont versés aux cantons par l'intermédiaire de conventions-programmes, et également à des particuliers pour des aides financières accordées au cas par cas, notamment pour des mesures urgentes ou complexes. Ce poste budgétaire, ce qu'il finance réellement, c'est la préservation des bâtiments qui font la fierté de vos cantons, ceux que vous montrez en premier à vos visiteurs et visiteuses. Ce sont les sites archéologiques, les lieux culturels dont le rayonnement attire des centaines de milliers de visiteurs par année. Ce sont aussi les Journées du patrimoine qui attirent quelque 50[NB]000 personnes chaque année. C'est aussi la réfection de nombreuses églises. Ces dernières années, par exemple, la rénovation de la basilique de Valère à Sion - la Confédération en a financé un quart -, la réfection du couvent d'Einsiedeln ou encore de la cathédrale de Lugano; ces monuments ont pu être rénovés avec le soutien de la Confédération.

La coupe de 3 millions de francs qui est proposée ici, vous le voyez bien, représente près de 10 pour cent de ce crédit; c'est une coupe qui est difficilement compréhensible puisque, comme cela a été dit, nous avons adopté les crédits dans le cadre du message culture. Il n'y a pas de crédit restant non plus. Bien au contraire, les fonds de la période actuelle sont largement épuisés et les dernières demandes qui ont été adressées à la Confédération, qui totalisent déjà 6 à 7 millions de francs, seront refusées pour cette année.

J'ignore si vous savez quels sont les projets concernés dans vos cantons qui font actuellement l'objet d'une demande, mais avec une baisse de 10 pour cent du crédit, certains de ces projets vont inévitablement passer à la trappe, du moins en tout cas pour l'année 2025.

Le montant initial, ce montant de 31 176 800 francs, constituait déjà un défi pour ce domaine, car il ne suffit ni à compenser le renchérissement ni encore moins à couvrir la hausse conséquente des coûts dans le domaine de la construction. Alors, si l'on ampute encore de 10 pour cent ce montant proposé par le Conseil fédéral, on contraindra immanquablement la Confédération à retoquer des projets aboutis, déjà planifiés pour 2025, y compris parfois dans les budgets cantonaux.

Les bâtiments historiques sont des lieux vivants. Ce sont des salles de spectacle, des restaurants ou des églises. Ce sont les casinos historiques dans lesquels vous célébrez une élection. Ce sont les anciennes rotondes ferroviaires transformées en restaurants, dans lesquels vous recevez vos hôtes. Ils font vivre le tourisme et l'économie de la culture, mais pas seulement. Ces projets mobilisent les artisans et les entreprises locales et bénéficient ainsi à l'économie locale, aux milieux de la construction, de la rénovation, du génie civil ou encore, par exemple, à l'industrie du bois, à l'instar de la scierie jurassienne qui a contribué à redonner sa splendeur à Notre-Dame de Paris.

Accepter cette coupe équivaut non seulement à punir les cantons, mais aussi les particuliers qui s'engagent en faveur du patrimoine; c'est aussi punir les entreprises et les artisans locaux ainsi que l'économie touristique. Cette coupe va à l'encontre de nos décisions dans le message culture. Elle ne se justifie par aucun reste ou blocage de crédit et représente une économie très faible à l'échelle du budget. En revanche, elle constitue une perte importante pour les monuments historiques.

Je vous invite donc à vous en tenir au montant convenu et à rallier le Conseil fédéral en soutenant la présente proposition.