preparatory:AB 348807

Wortprotokoll

Dans le sillage des propos de mes préopinants, rapporteurs de la commission, je vais brièvement donner quelques indications de contexte.

Selon les évaluations d'experts, les troubles sévères du spectre de l'autisme concernent environ 0,3 pour cent des enfants dans notre pays, et cela correspond à environ 270 naissances par année.

Une forme de traitement relativement nouvelle, l'intervention précoce intensive, s'adresse à la période de la petite enfance, soit aux enfants avant qu'ils ne débutent leur scolarité. Elle permet aux enfants concernés d'évoluer, comme cela a été dit, de manière très positive. C'est une forme de thérapie qui est considérée aujourd'hui comme extrêmement efficace. L'intervention précoce intensive, et c'est là qu'elle est particulière, est composée de mesures médicales qui, elles, sont prises en charge par l'AI, mais aussi de mesures pédagogiques qui, elles, sont financées par les cantons. Dans le cadre de l'intervention précoce intensive, ces mesures sont donc indissociables. Ainsi, une heure de thérapie intègre des éléments d'ergothérapie, mais aussi de pédagogie spécialisée. Il est donc impossible de désenchevêtrer les tâches de l'AI et des cantons concernant cette intervention. C'est pour cette raison que l'OFAS a lancé un projet pilote en 2019 pour évaluer, et ce, en étroite collaboration avec les cantons, comment cette intervention précoce intensive peut être réglée, doit être réglée, et cofinancée.

Basierend auf den Erkenntnissen des Pilotprojekts schlägt der Bundesrat vor, die medizinischen Massnahmen, die im Rahmen der intensiven Frühintervention erbracht werden, von der IV in Form von Fallpauschalen zu übernehmen. Diese Fallpauschalen sollen den Kantonen und nicht direkt den Institutionen, die die Leistungen erbringen, gewährt werden. Dies ist der einfachste und effizienteste Weg, die Kofinanzierung zu organisieren, da die Kantone die Pauschalen über ihre eigenen Beiträge an die Institutionen weiterleiten können. Die Aufsicht über die Institutionen wird allein von den Kantonen ausgeübt, womit Doppelspurigkeiten vermieden werden.

Die Gewährung der Pauschalen soll an die Bedingung geknüpft sein, dass die Kantone Vereinbarungen mit dem Bund abschliessen. Diese Lösung wird es ermöglichen, der besonderen Situation jedes Kantons Rechnung zu tragen, und zielt darauf ab, die Kompetenzverteilung zwischen Bund und Kantonen zu respektieren.

Es ist wichtig, dass die vorliegenden Änderungen sowie die Vereinbarungen mit den Kantonen nach Ende des Pilotprojekts, das bis Ende 2026 läuft, in Kraft treten können. Dadurch wird sichergestellt, dass die betroffenen Kinder weiterhin ohne Unterbrechung von der IV unterstützt werden können, was[NB]auch[NB]von[NB]den[NB]Kantonen[NB]dringend[NB]gewünscht[NB]wird.

Le plafond des coûts à la charge de l'AI est fixé à 30 pour cent des coûts moyens de l'intervention. Ce plafond se fonde sur [PAGE 2251] la proportion du personnel médical dans les institutions, qui proposent justement des interventions précoces intensives. Il est important de prévoir un plafond - cela a été dit: il a été mis à 30 pour cent alors qu'en consultation nous étions à 25 pour cent -, ce, pour éviter que les cantons ne reportent les coûts qui leur reviennent sur l'AI. Ne pas fixer de plafond reviendrait à créer des incitations indésirables, à engager plus de personnel médical, et ce, au détriment du personnel pédagogique, alors que la force de ces interventions précoces est justement l'enchevêtrement des deux modèles, soit la pédagogie et la dimension médicale.

Votre commission est entrée en matière sans contestation et vous propose une adaptation. En effet, le Conseil fédéral devra consulter des experts avant de régler les dispositions d'exécution relatives à l'intervention précoce intensive. Une minorité Wyssmann vous invite à renoncer à cet ajout. En effet, il est usuel que le Conseil fédéral consulte des expertes ou des experts afin d'élaborer des dispositions de nature technique, comme certains aspects liés à l'intervention précoce intensive. L'OFAS collabore, par conséquent, actuellement déjà très étroitement avec des experts qui participent au projet pilote. La consultation d'experts externes à l'administration n'a en revanche pas de sens pour certains aspects qui relèvent de la compétence du Conseil fédéral, comme les modalités de calcul des forfaits ou encore des questions de surveillance. L'ajout proposé présenterait peut-être même le risque d'une interprétation a contrario, à savoir que[NB]le[NB]Conseil[NB]fédéral[NB]ne[NB]devrait pas consulter des expertes ou experts pour d'autres éléments ou d'autres dispositions de la loi.

Concernant les conséquences financières, des dépenses supplémentaires pour l'AI sont estimées à un maximum de 18 millions de francs par année, desquels il faudra déduire les frais médicaux que l'AI financerait dans tous les cas si un enfant ne participait pas à une intervention précoce intensive. L'AI pourra faire des économies à moyen et à long terme, notamment si les enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme ont besoin de moins de prestations de l'AI par la suite. Pour les cantons également, des économies importantes peuvent être réalisées si les enfants peuvent suivre un cursus dans l'école dite ordinaire.

En conclusion, le projet qui vous est proposé vise à mieux prendre en considération les besoins des enfants touchés par des troubles du spectre de l'autisme sévères et également à maîtriser, à réduire, les coûts à moyen et à long terme pour la société grâce à l'autonomie qu'elle permet à ces enfants d'acquérir. C'est un soutien extrêmement important pour eux, mais également pour leurs familles.

Vu ces considérations, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à entrer en matière sur le projet, puis à soutenir la minorité Wyssmann concernant l'implication des expertes et des experts.