Cassis Ignazio · Bundesrat · 2024-12-10

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu, le but de la motion est que le Conseil fédéral prenne des mesures pour mettre fin aux violations du droit international humanitaire dans le Territoire palestinien occupé et pour empêcher qu'il y en ait de nouvelles. La Suisse promeut comme suit le respect du droit international dans le conflit au Moyen-Orient. Premièrement, la Confédération n'autorise l'exportation de matériel de guerre à partir de la Suisse ni vers Israël ni vers d'autres destinataires finaux impliqués dans le conflit au Moyen-Orient. Les critères d'approbation de la loi fédérale sur le matériel de guerre l'en empêchent. Deuxièmement, la Suisse s'implique diplomatiquement afin que les parties respectent leurs obligations en vertu du droit international. Elle[NB]le[NB]fait[NB]aussi bien au niveau multilatéral, notamment au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, qu'au niveau bilatéral.

Was die Forderung nach Sanktionen betrifft: Das Embargogesetz ermöglicht es, Zwangsmassnahmen zu erlassen, um Sanktionen der UNO, der OSZE oder der wichtigsten Handelspartner durchzusetzen. Die Schweiz entscheidet jeweils im Einzelfall, ob sie die EU-Sanktionen übernimmt. Entsprechend hat der Bundesrat in der langjährigen Praxis die[NB]thematischen EU-Sanktionen gegen israelische Siedler nicht übernommen. Der Bundesrat setzt sich für die Achtung des Völkerrechts in allen Bereichen ein, sowohl bilateral als auch multilateral. Er wird dies weiterhin mit aller Kraft tun.

Wir beantragen Ihnen daher die Ablehnung der Motion.