AB 348931

Wortprotokoll

Comme vous l'avez déjà compris avec la prise de parole de ma collègue Aline Trede, lorsqu'elle a défendu sa proposition de minorité visant le renvoi du projet au Conseil fédéral, le groupe des Verts n'est vraiment pas satisfait du projet de loi présenté aujourd'hui. Certes, ce dernier est meilleur que le projet initial du Conseil fédéral, qui visait trop unilatéralement à privilégier les centrales de réserve fossiles au détriment d'autres solutions, comme la[NB]réserve[NB]liée[NB]à[NB]une[NB]réduction de la consommation, qui a finalement trouvé sa place dans le projet retravaillé par la commission.

Néanmoins, le projet sur lequel nous planchons ne nous convient pas pour plusieurs raisons. On ne dispose pas de réponses suffisamment précises à propos des centrales de réserve fonctionnant à l'énergie fossile, en particulier concernant leurs impacts environnementaux, ainsi que leurs coûts. Dans ce contexte, vouloir construire de nouvelles centrales de réserve fossiles et les garder en exploitation jusqu'en 2041 ne nous paraît judicieux ni au niveau écologique, ni au niveau financier, ni au niveau du besoin. Concernant ce dernier élément, le dimensionnement de la réserve se base sur les scénarios extrêmement conservateurs et défensifs de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom): impossibilité d'importer du courant de France et d'Allemagne, absence de production à partir des centrales d'accumulation et panne de notre plus grande centrale nucléaire à Leibstadt. Cela fait quand même beaucoup.

Le débat sur la nécessité d'avoir une réserve d'électricité a pris de l'ampleur il y a 2 ans, avec le déclenchement de la guerre en Ukraine et les difficultés d'approvisionnement énergétique qui ont suivi. Pourtant, nous avons réussi à passer l'hiver 2022/2023 sans restriction d'utilisation imposée, même si la situation a été tendue. Depuis, la situation s'est améliorée et le risque de pénurie hivernale s'est éloigné. Le développement réjouissant du photovoltaïque sur les bâtiments y est pour quelque chose, car il produit également en hiver un demi-térawatt-heure supplémentaire chaque année, au rythme actuel. A cela s'ajoute le remplacement des chauffages électriques, prévu par la loi sur le climat et l'innovation, les parcs solaires alpins ainsi que les projets hydroélectriques prévus dans l'acte modificateur unique; autant d'éléments qui contribuent à réduire le besoin de disposer d'une réserve hivernale.

Si nous discutons de ce projet au conseil maintenant plutôt que l'année prochaine, c'est aussi parce que ce projet a été utilisé comme véhicule législatif pour apporter une aide immédiate aux fonderies de fer, d'acier et de métaux légers d'importance stratégique. Sans cette nécessité d'agir rapidement pour ces industries, nécessité que nous soutenons, il n'aurait pas été impossible que la commission ait décidé de repousser le traitement de ce projet. En effet, à la mi-novembre, le Conseil fédéral a annoncé qu'il voulait prolonger jusqu'en 2030 l'ordonnance relative à l'exploitation des centrales existantes et que ces dernières pourraient donc être encore disponibles jusqu'à la fin de la décennie. Cela change la donne, car, d'ici là, nous pourrions avoir finalisé les négociations avec l'Union européenne concernant un accord sur l'électricité, avec potentiellement des garanties sur l'approvisionnement hivernal dont nous ne disposons pas aujourd'hui et qui rendraient superflu l'engagement de milliards de francs dans la réserve thermique.

Ces milliards seraient mieux investis dans des mesures d'économie d'énergie qui permettraient d'économiser chaque année plus que ce que nous espérons produire avec les centrales de réserve fossiles.

Le 13 novembre dernier, le Conseil fédéral a par exemple approuvé le rapport "Prévenir le gaspillage d'énergie dû aux appareils qui tournent inutilement", en exécution du postulat 21.4561 déposé en 2021 par notre ancien collègue Kurt Egger. Ce rapport souligne qu'environ 10 pour cent de la consommation électrique en Suisse est du gaspillage, et qu'il y a, dans ce domaine, un potentiel considérable d'économies d'énergie, par exemple concernant l'éclairage, les chauffages électriques, la climatisation et la ventilation ou les installations et appareils relevant des technologies de l'information, de la communication et du divertissement. C'est là qu'il faut investir, mesdames et messieurs, pas dans des centrales de réserve fossiles.

Crainte exagérée d'avoir une pénurie d'électricité en hiver, absence de volonté d'activer le potentiel important d'économies d'énergie, inconnue quant à un éventuel accord avec l'Union européenne ou sur le coût réel des centrales de réserve fossiles; voilà un cocktail qui ne plaît guère à notre groupe politique. Pour le groupe des Verts, avec ce projet, la Confédération va engager des milliards de francs dans[NB]des[NB]centrales[NB]fossiles qui ne seront très probablement jamais utilisées et qui sont néfastes pour le climat et la qualité de l'air.

Nous vous invitons donc à suivre la proposition de la minorité Glättli et à renvoyer le projet au Conseil fédéral, afin, premièrement, de donner une priorité claire aux réserves hydroélectriques et à la réserve liée à une réduction de la consommation; deuxièmement, d'exclure du projet les nouvelles centrales de réserve fossiles; et troisièmement, de mettre en place des mesures volontaristes pour lutter contre le gaspillage énergétique.