Kolly Nicolas · Nationalrat · 2024-12-10

Wortprotokoll

Le bloc 2 concerne les articles 8m, 8n, ainsi que le nouvel article 33e par rapport aux dispositions transitoires, ainsi que des modifications de la loi sur le CO2. Pour toutes les propositions de minorité, je vous invite à soutenir la position de la commission et à les rejeter.

J'en viens maintenant au plat de résistance de ce bloc 2, à savoir l'introduction d'une norme transitoire à l'article 33e. Cette disposition transitoire concerne les fonderies en Suisse produisant au moins 20[NB]000 tonnes de métal par année à partir de matériaux provenant majoritairement de recyclage. Cette disposition permettra une participation réduite aux coûts de réseau de distribution durant une période de 4 ans, avec une réduction dégressive de 50 pour cent la première année, pour être portée à 12,5 pour cent la quatrième année. Ces rémunérations non perçues seront considérées comme des coûts imputables au réseau de transport. Enfin, et surtout, la commission a lié cette proposition à plusieurs conditions: à des garanties sur le maintien du site de production, à l'obtention de conditions liées aux investissements durables, à la renonciation à la distribution de dividendes, à des obligations de transparence et surtout à la mise en oeuvre de modalités de remboursement et de garantie pour le remboursement dans le cas où les conditions d'octroi ne seraient pas respectées. Ce sera au Conseil fédéral de mettre en oeuvre et de vérifier le respect de ces conditions.

Avant d'accepter cette décision, la majorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) a procédé à l'audition des dirigeants et des entreprises concernées. La majorité de la commission a ainsi été convaincue de l'enjeu stratégique, tant d'un point de vue économique que d'un point de vue environnemental, de maintenir cette industrie en Suisse, qui a de grandes capacités de recyclage d'acier. Maintenir une économie industrielle dans notre pays est aussi nécessaire pour maintenir et renforcer notre souveraineté.

On a entendu plusieurs fois qu'on ne voulait pas créer un précédent. Il faut être honnête: on aide déjà des secteurs de l'économie. Un secteur de l'économie qui est cher à mon coeur, l'agriculture, bénéficie d'aides directes par les [PAGE 2282] paiements directs, mais également d'aides indirectes du même style que celle qui vous est soumise aujourd'hui, puisque l'agriculture bénéficie de réductions sur l'énergie par les rabais sur les taxes sur les huiles minérales. C'est en réalité la même chose qui est soumise aujourd'hui.

Je crois que c'est notre responsabilité de nous occuper des difficultés dans notre pays. L'économie ne fait pas exception. L'industrie de l'acier n'est pas une économie du passé et il y a un intérêt national à maintenir cette économie en Suisse. Cela permettrait - on l'espère bien évidemment - le maintien de plusieurs centaines, voire milliers de places de travail, mais aussi et surtout le maintien d'un savoir-faire industriel dans notre pays. Le compromis de la CEATE - car il s'agit bien d'un compromis - doit être considéré comme une mesure de politique énergétique également, puisque, si ces entreprises fermaient, ce serait dommageable pour les motifs déjà exposés, mais, surtout ces entreprises, grandes consommatrices d'énergie, ne participeraient plus du tout aux coûts du réseau. La collectivité et la société ont[NB]donc[NB]un[NB]intérêt à ce que ces entreprises perdurent afin qu'elles continuent à payer une part importante du coût du réseau qui, autrement, se retrouverait à charge de toutes et tous.

Cependant, la situation compliquée dans laquelle se trouve notre industrie doit être prise en considération dans nos décisions. Force est de constater que la résilience de notre industrie n'est pas suffisante pour absorber de grandes augmentations de coûts de l'énergie, lesquelles proviennent notamment de la stratégie 2050, dont nous voyons aujourd'hui certains effets difficiles pour notre économie. Aujourd'hui, il y a un intérêt à aider ces entreprises pour maintenir également les montants qu'elles payent pour la rémunération du réseau, mais, à terme, notre politique énergétique devra permettre à notre industrie de disposer de suffisamment d'énergie à prix abordable tout en poursuivant nos nécessaires efforts de décarbonation. Tout ceci sera immanquablement discuté dans le cadre du compte-projet à l'initiative populaire "Stop au[NB]blackout".

Enfin, le manque à gagner de cette mesure, évalué à environ 50 millions de francs pour le réseau sur une période de 4 ans, sur un montant de 18 milliards de francs, soit un manque pour le réseau de 0,3 pour cent, semble, aux yeux de la commission, un compromis acceptable, surtout au vu des enjeux stratégiques en jeu.

Cette proposition a été, comme vous l'avez constaté, très discutée. Elle a aussi été très discutée en commission, qui a décidé, encore une fois, d'accepter ce compromis transpartisan par 13 voix contre 11 et une abstention.

Je vous invite à faire de même.