Juillard Charles · Ständerat · 2024-12-11

Wortprotokoll

En tant que président de la Commission de gestion, je me dois de vous apporter quelques éléments complémentaires sur le fonctionnement de la Commission de gestion. Tout d'abord, je suis content d'entendre les arguments de la minorité qui ne nous avaient pas été présentés lors de la séance de commission et qui, à mon sens, n'apportent pas grand-chose de plus que ce qui se fait déjà dans le cadre de cet examen et dans celui du contrôle d'inspection qui est mené. Comme l'a dit M. Salzmann, en effet, on accepte ou on n'accepte pas les recommandations de notre commission; mais quand on n'accepte pas, on revient à charge, on continue, on demande au Conseil fédéral davantage d'explications sur les raisons pour lesquelles il ne voudrait pas mettre en oeuvre un certain nombre de nos recommandations. Je crois que ce travail de longue haleine, mais qui est fait en profondeur et avec beaucoup de sérieux de la part de la Commission de gestion, doit pouvoir apporter des réponses à cette motion qui est déjà en cours de réalisation. C'est la raison pour laquelle la commission est arrivée à la conclusion que celle-ci n'apportait pas de plus-value fondamentale, si ce n'est peut-être quelques aspects qui n'ont pas été abordés lors de notre séance de commission, mais qui pourront être pris en compte dans le cadre de l'examen qui est fait par le Conseil fédéral et certainement également par M. le chancelier ici présent.

Je ne vois donc pas en quoi cette motion apporterait vraiment quelque chose de plus que ce qui se fait déjà, raison[NB]pour[NB]laquelle[NB]la Commission de gestion vous invite à la rejeter.