preparatory:AB 349305

Wortprotokoll

Cette minorité propose de tenir compte des frais souvent plus élevés pour les petits enfants et les bébés surtout, qui incombent aux unités d'accueil, et qui sont donc parfois répercutés sur les parents.

Pourquoi ces frais sont-ils plus élevés? Tout simplement parce que, c'est assez évident, les bébés demandent une attention, une prise en charge plus importante, et, ainsi, les règles imposent moins d'enfants par éducateur ou éducatrice dans les crèches.

Par conséquent, la proposition est que, jusqu'à l'âge de 18 mois, si et seulement si des coûts supérieurs sont imposés aux parents pour la prise en charge des enfants, l'allocation de garde s'élève à une fois et demie le montant que nous avons prévu, soit 150 francs par journée d'accueil, et donc jusqu'à 750 francs par mois pour une occupation à 100 pour cent.

Si les frais de crèche grèvent déjà de manière générale considérablement les budgets des ménages, ils sont encore plus dissuasifs lorsque l'enfant est petit, soit précisément au moment où la question de la reprise du travail de la mère se pose dans le couple. C'est donc à ce moment que la question financière ne doit pas entrer en ligne de compte dans la décision de reprise du travail de la maman par les couples.

Je vous rappelle également que nous avons déjà diminué la durée de versement de cette allocation de garde. Le projet du Conseil national prévoyait de couvrir toute la scolarité obligatoire. Nous avons décidé de le limiter à l'âge de 12 ans - ce n'est donc même pas toute la scolarité primaire. Par conséquent, il serait de bon aloi de mettre un peu le paquet sur le début de la prise en charge.

Un mot encore sur les coûts: les coûts estimés de cette mesure sont relativement limités. Ils s'élèvent à 74 millions de francs, portant au total la mesure de l'allocation de garde à 675 millions de francs. Je vous rappelle que nous avons "économisé" déjà une trentaine de millions de francs en supprimant les conventions-programmes. Nous pourrions les réinvestir pour optimiser l'effet que nous souhaitons atteindre et pour lequel nous nous sommes fixé des objectifs dans la loi fédérale sur le soutien à l'accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d'encouragement de la petite enfance.