Nicolet Jacques · Nationalrat · 2024-12-11

Wortprotokoll

Après le traitement du budget par notre chambre la semaine dernière, [PAGE 2312] c'était au tour du Conseil des Etats de le traiter ce début de semaine. A l'issue des travaux du Conseil des Etats, 54 divergences entre les deux chambres ont été identifiées. Notre commission s'est penchée sur ces divergences hier, mardi 10 décembre, durant la pause de midi, puis en soirée, afin de les traiter dans leur ensemble. Nous avons pu nous entendre sur un certain nombre de divergences pour lesquelles la commission a décidé de suivre le Conseil des Etats, pour d'autres de formuler de nouvelles propositions ou encore de maintenir la position de notre conseil. Ma collègue Anna Giacometti a traité le bloc 1. Il m'incombe de traiter le bloc 2.

Concernant le Département fédéral de l'intérieur, en page A2 du dépliant, la commission, par 17 voix contre 8, vous propose de suivre le Conseil des Etats qui a décidé de diminuer de 7 millions de francs les dépenses de biens et services.

Concernant le Secrétariat général du DFI, la diminution de 1,5 million, décidée par notre conseil en première lecture, de la contribution à Pro Helvetia, a été soutenue par la commission, par 15 voix contre 10. Une minorité propose de maintenir le montant initial du projet du Conseil fédéral, tout comme le Conseil des Etats.

A l'Office fédéral de la culture, alors que le Conseil des Etats a décidé une coupe de 3 millions de francs dans la culture du bâti, la commission, par 22 voix contre 3, vous propose d'en rester au montant initial de 31,17 millions.

A l'Office fédéral de la santé publique, la réduction décidée par le Conseil des Etats de 8 millions de francs des contributions au dossier électronique du patient, les portant à 2 millions, n'a pas été combattue par notre commission.

C'est également le cas à la page A3 du dépliant pour ce qui concerne les prestations versées par la Confédération à l'AVS: la coupe de 3 millions de francs décidée par le Conseil des Etats, portant ces prestations à 10,808 milliards, n'a pas été combattue par la commission.

Concernant l'accueil extrafamilial pour enfants, la commission, par 13 voix contre 12, vous propose de maintenir notre décision fixant le montant à 42,7 millions de francs. Une minorité vous propose de revenir au montant, prévu par le Conseil fédéral, de 35,8 millions. Le Conseil des Etats avait décidé de diminuer ce montant de 10 millions. Cette proposition n'a pas été reprise par notre commission.

Pour l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes, la commission, par 13 voix contre 11, vous propose de maintenir la décision de notre conseil, avec un montant de 14,34 millions de francs. Une minorité vous invite à en rester au montant initial du Conseil fédéral de 14 millions, comme le Conseil des Etats.

A l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, le Conseil des Etats a majoré de 10 millions de francs le budget des charges de fonctionnement afin de pouvoir financer la vaccination contre la maladie de la langue bleue. La commission, par 13 voix contre 12, vous propose de soutenir cette décision, rappelant que le financement de ces épizooties est assuré pour un tiers par la Confédération, un tiers par les éleveurs et un tiers par les cantons.

J'en viens au Département des finances, en page A5 du dépliant.

A l'Office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières, notre conseil avait décidé de majorer les revenus de 22 millions de francs. Le Conseil des Etats a décidé, pour sa part, d'en rester aux 69,9 millions budgétés par le Conseil fédéral. Par 22 voix contre 0 et 3 abstentions, la commission vous propose de maintenir la décision de notre conseil.

A l'Office fédéral du personnel, le Conseil des Etats a décidé de réduire les mesures salariales de 48,7 millions francs, soit de 50 pour cent. Notre commission vous propose à l'unanimité de maintenir le budget, proposé par le Conseil fédéral, de 93,75 millions.

A l'Office fédéral des constructions et de la logistique, alors que le Conseil fédéral propose d'inscrire un montant de 317,3 millions de francs, le Conseil des Etats a décidé d'une réduction de 31 millions. Par 16 voix contre 11, notre commission vous propose de maintenir notre décision initiale.

J'en viens au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, en page A8 du dépliant.

A l'Office fédéral des transports, notre conseil avait soutenu une augmentation de 7,7 millions de francs du budget alloué au transport régional des voyageurs. Le Conseil des Etats propose d'en rester au montant initial prévu par le Conseil fédéral de 1,126 milliard. La commission, par 14 voix contre 11, vous propose de maintenir la décision de notre conseil.

Concernant le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs - c'est-à-dire les trains de nuit -, le Conseil fédéral avait prévu un montant de 29,6 millions de francs. Notre conseil avait soutenu ce montant. Le Conseil des Etats a décidé de supprimer ce montant, du fait que les projets n'allaient pas se réaliser. Une nouvelle proposition de notre commission visant à réduire ce montant à 15 millions a été soutenue par 13 voix contre 12. Une minorité propose de soutenir la suppression complète du montant, comme le Conseil des Etats.

Concernant le transport de marchandises, installations et innovations, le Conseil des Etats a décidé de réduire de 10,34 millions de francs le budget initial de 72,34 millions. Notre commission vous propose unanimement de soutenir cette décision du Conseil des Etats.

Concernant les systèmes de propulsion alternatifs pour bus et bateaux, le Conseil des Etats a décidé de réduire le montant de 15,3 millions de francs. Notre commission, par 23 voix contre 2, vous propose de maintenir le montant initial du Conseil fédéral de 46,3 millions.

A l'Office fédéral de l'aviation civile, concernant la position "Mesures de protection de l'environnement", le Conseil des Etats a décidé de couper 5 millions de francs, passant ainsi à un montant de 14 millions. La commission de notre conseil propose, à l'unanimité, de maintenir la position initiale de 19 millions.

A l'Office fédéral de l'environnement, concernant la position "Animaux sauvages et chasse", alors que le Conseil fédéral avait porté un montant de 17,34 millions de francs au budget, le Conseil des Etats a majoré ce montant de 500[NB]000 francs afin de renforcer les mesures pour la protection d'oiseaux sauvages. La majorité de la commission, par 14 voix contre 11, vous demande d'en rester aux budget initial.

Aux groupes de comptes, à la page A9 du dépliant, à la position "Dépenses propres", le Conseil des Etats a décidé d'une coupe de 10 millions de francs. La commission de notre conseil, à l'unanimité, vous demande d'en rester au montant initial du budget, tel que nous l'avons fait en premier débat.

A la position "Dépenses de personnel", le Conseil fédéral avait porté au budget un montant de 6,618 milliards de francs. Notre conseil a décidé d'une coupe de 70 millions. Le Conseil des Etats a, lui, décidé d'une coupe de 40 millions. La majorité de la commission, par 17 voix contre 8, vous demande de confirmer votre vote lors du premier débat, portant le montant à 6,548 milliards.

A la position "Dépenses de biens et services et dépenses d'exploitation", le Conseil fédéral avait porté au budget un montant de 4,702 milliards de francs. Notre conseil avait décidé de couper 20 millions et le Conseil des Etats d'en rester au montant initial. Une nouvelle proposition de coupe de 13 millions, c'est-à-dire plus modérée, a été proposée en commission. La majorité de la commission, par 17 voix contre 8, vous propose de soutenir cette nouvelle coupe.

A la position "Recherche de l'administration fédérale", le Conseil des Etats a décidé d'une coupe de 40 millions de francs, portant le montant à 314 millions. La commission de votre conseil vous demande, par 24 voix contre 1, de soutenir la proposition initiale du Conseil fédéral.

Toujours dans les groupes de comptes, mais en page C4 du dépliant, pour les conditions de la mise en oeuvre des coupes transversales, alors que le Conseil des Etats avait décidé d'une mise en oeuvre épargnant les autorités, les tribunaux et le Contrôle fédéral des finances, la commission de votre conseil, par 18 voix contre 6, vous demande de confirmer votre vote du premier débat, demandant l'application des coupes transversales dans l'ensemble des départements.

Dans le plan financier 2026-2028, à la page D6 du dépliant, au Département fédéral des finances, la majorité de la commission, par 14 voix contre 10, vous demande de confirmer la position de notre conseil lors du premier débat. [PAGE 2313]

Avant de terminer, je vous informe que, à l'issue des travaux de commission d'hier soir, en l'occurrence avant le traitement du premier bloc aujourd'hui, la marge de manoeuvre dont nous disposions était de 37,5 millions de francs.

Pour terminer, je tiens à remercier l'ensemble de l'administration pour l'énorme travail qui a été fait lors du traitement de ce budget et auprès des membres de la Commission des finances; la conseillère fédérale et le secrétariat de la Commission des finances pour la qualité du travail que nous avons pu accomplir ensemble; et ma collègue, la rapporteuse Anna Giacometti.

[VS]