Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-06-13

Wortprotokoll

Je pense qu'ici, nous allons voter par alinéa.

J'en viens à l'alinéa 3 lettre b. Nous voulons donner aux cantons la compétence générale de séparer le trafic. La minorité I craint que la Confédération ne s'occupe plus de promouvoir le trafic séparé en dehors des agglomérations. Les renseignements que l'on nous a fournis montrent que les cantons étaient d'accord de reprendre la responsabilité de ce trafic à leur charge. Il s'agit d'un montant d'à peu près 20 millions de francs.

Par 15 voix contre 7, la commission vous propose ici de suivre le Conseil des Etats.

A la lettre bbis, on introduit la possibilité d'encourager des "mesures destinées à améliorer le déroulement du trafic dans les villes et les agglomérations urbaines". La proposition de la minorité II et la proposition subsidiaire de la minorité III voudraient introduire ici une notion de protection de l'environnement et ne prendre en compte que les agglomérations. La majorité pense qu'une ville isolée a les mêmes droits qu'une agglomération.

La commission, par 16 voix contre 8, a rejeté ces propositions de minorité et je vous demande de suivre la majorité.