Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-12-12

Wortprotokoll

La présente motion vise à réglementer les apports de microplastiques provenant de l'agriculture et, pour ce faire, elle cible concrètement l'enrobage des semences. Aujourd'hui, on estime à trois tonnes la quantité de plastique émise par l'enrobage des semences chaque année en Suisse. A titre de comparaison, 160 tonnes de plastique sont rejetées chaque année dans les sols agricoles en Suisse, principalement par le biais des déchets abandonnés dans la nature ou les composts contaminés. La part d'environ 2 pour cent des émissions de plastique liées à l'enrobage des semences est donc relativement faible. Une interdiction spécifique de l'enrobage des semences n'aurait donc pas d'effet significatif sur la pollution des sols par le plastique. En outre, en 2023, l'UE a édicté une nouvelle réglementation restreignant l'usage de microplastiques primaires dans divers produits, tels que les matériaux de remplissage utilisés dans les terrains de sport synthétiques, les cosmétiques, les produits d'entretien ou les produits phytosanitaires. Ces restrictions vont nettement plus loin que celles visées par la motion.

Le Conseil fédéral décidera en 2025 s'il est nécessaire d'adapter dans le même sens l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.