Brunner Christiane · Ständerat · 2003-06-04

Wortprotokoll

Je suis une femme, mais je me permets quand même de conduire la minorité qui veut non pas introduire la retraite flexible, mais qui veut la rendre possible pour les petits revenus. Je rappelle à notre président de commission que, parmi les petits revenus, il y a une majorité de femmes. Donc, je défends les intérêts des femmes en défendant la minorité.

C'est également aux femmes - et pas seulement! - qu'on a promis, dès la discussion de la 10e révision de l'AVS, puis de la 11e révision, qu'on relèverait encore une fois l'âge de la retraite des femmes à 65 ans, mais qu'en échange on introduirait la retraite flexible. C'était une promesse du Conseil fédéral à l'époque. Cela a aussi conduit l'argumentation dans le cadre de la 10e révision: relèvement de l'âge de la retraite des femmes, introduction de la retraite flexible.

Il y a une inégalité criante par rapport à l'espérance de vie. On voit dans les statistiques que l'espérance de vie est totalement différente pour les personnes qui entrent dans la vie active très tôt et ont un travail dur, par rapport aux personnes qui ont une formation et qui ont peut-être aussi un travail astreignant, mais en tout cas moins dur physiquement. Un ouvrier non qualifié, les statistiques le montrent, a une espérance de vie de 66 ans. Cela veut dire qu'il touche sa rente AVS pendant une année. Il a cotisé toute sa vie comme les autres, mais il touche pendant une année sa rente AVS, et je trouve que c'est une inégalité criante à laquelle il nous faut trouver une réponse.

La majorité de la commission dit que ce n'est pas assez, que cela ne sert à rien. C'est évident, et j'aurais bien voulu que l'on mette au moins les 800 millions de francs dans la possibilité offerte ici, mais quand même! Pour les bénéficiaires de toutes petites rentes, c'est vrai que l'on peut compter avec les prestations complémentaires, parce qu'ils en auront sans doute besoin. Pour les rentes moyennes, 100 francs par mois, ce n'est pas rien. On calcule avec 100 francs de plus ou de moins par mois. C'est déjà quelque chose, cela va dans le bon sens, et moi, je peux vous assurer que, quand on fait des calculs pour sa retraite, on ne calcule pas en se demandant si l'on aura droit à des prestations complémentaires ou non. D'ailleurs, il y a 30 pour cent des personnes qui auraient droit aux prestations complémentaires qui ne font pas valoir ce droit. Alors, on prendra encore moins en considération les prestations complémentaires avant l'âge de la retraite. On va se demander à combien la rente AVS se montera. Puis, si elle est de 100 francs de plus ou de moins, ce n'est pas indifférent pour un petit revenu. Encore faut-il savoir, Monsieur le Président de la commission, ce qu'on appelle un revenu moyen ou un petit revenu. Je pense pour ma part que ceux qui ont une différence de 100 francs par mois, par exemple, il faut encore les considérer comme des petits revenus. Donc, les prestations complémentaires, contrairement à ce que pense la majorité, ne peuvent pas être une solution pour remplacer la possibilité, pour des personnes qui en ont véritablement besoin, de prendre leur retraite anticipée.

Et je me heurte à l'argument qui consiste à dire de ne pas faire comme en Allemagne ou comme ailleurs, et de ne pas introduire la retraite flexible. Car on introduit la retraite flexible! On dit simplement que la réduction est actuarielle, et on peut très bien prendre sa retraite de manière anticipée. Je vous rends attentifs à l'article 40ter alinéas 1er et 2 dans la version du Conseil des Etats, que vous voulez maintenir: on introduit la possibilité d'une retraite anticipée avec une [PAGE 440] réduction qui correspond au taux actuariel. On ne peut donc pas dire qu'on ne l'introduit pas, elle y est, sinon il faudrait mettre un âge fixe et dire qu'il est impossible de prendre sa retraite avant. La seule différence qu'il y a par rapport à la version du Conseil national, c'est de savoir si les petits revenus peuvent également profiter de la retraite anticipée.

On peut finalement élever l'âge de la retraite tant qu'on veut - vous pouvez continuer à dire qu'il faut travailler jusqu'à l'âge de 67 ou de 70 ans! -, mais il faut aussi voir les réalités. Les réalités, et je les ai particulièrement vécues ces dernières années, c'est que les entreprises elles-mêmes procèdent à des restructurations et que, pour être sociales - ce dont je les remercie -, elles mettent les gens à la retraite anticipée. Et on constate - c'est la dernière enquête du SAKE-News de 2002 - qu'à l'âge de 64 ans, il y a 49 pour cent de personnes qui ont pris une retraite anticipée. Là où ça change, c'est que ce sont ou bien des personnes qui ont eu un bon plan social et ont pu partir, ou bien des personnes avec justement un revenu confortable et qui peuvent prendre une retraite anticipée même si elles ont une diminution de leur rente, alors que ce n'est pas nécessairement ces personnes qui en ont besoin.

La réalité, c'est que, pour dire: "Il faut travailler jusqu'à tel âge", il faut qu'il y ait du travail; il faut aussi disposer des capacités intellectuelle et physique requises. Ce sont des appréciations et des situations individuelles. Les solutions que nous offrons doivent être individuelles, mais elles ne doivent pas être réservées seulement aux revenus les plus élevés. Donc, je crois qu'on ne donne pas un signe vers un abaissement de l'âge de la retraite en adoptant la proposition de minorité - qui coûte effectivement à peu près de 400 millions de francs -, on donne un signe pour une solution sociale qui permette aux personnes qui ont des revenus plus faibles de prendre une retraite anticipée si elles en ont besoin.

Je voudrais juste signaler encore une des différences essentielles qui existent entre la proposition de minorité que je présente et la solution du Conseil national. En fait, nous avions déjà prévu cela dans notre solution précédente de la commission du Conseil des Etats. On fait un calcul comparatif: c'est-à-dire qu'une personne mariée - en général, ce sont des femmes qui soit ont un petit revenu, soit n'ont pas exercé d'activité lucrative - n'a pas droit à ces taux de réduction-là si, à partir du moment où le conjoint part à la retraite, son revenu déterminant AVS est beaucoup plus élevé. Les femmes au foyer ne peuvent donc pas profiter d'un taux de réduction plus bas, il faut effectivement que ce soient des personnes qui ont exercé une activité lucrative et qui ont un petit revenu.

Je crois donc que nous sommes ici en face d'une position extrêmement importante pour le sort de la 11e révision de l'AVS et pour le caractère social de l'AVS.

Je vous prie donc instamment de soutenir ma proposition de minorité.