Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-12-16

Wortprotokoll

Je vais essayer de ne pas rallonger inutilement le débat en répétant ce qui a déjà été dit. L'industrie sidérurgique, qui est portée par l'aciérie de Gerlafingen, n'est pas n'importe quelle industrie. Elle est une composante essentielle de l'approvisionnement de notre pays en matériaux de construction. Et c'est aussi, simultanément, un maillon essentiel du recyclage des déchets de ferraille que la Suisse produit à hauteur de plusieurs centaines de millions de tonnes chaque année.

Perdre cette industrie, ce serait admettre que la Suisse dépende désormais des importations pour assurer son approvisionnement en matériaux de construction; ce serait aussi accepter d'avoir sur les bras les 600[NB]000 tonnes de ferraille suisse que l'usine de Gerlafingen recycle chaque année. Si les armatures pour la construction dépendaient à 100 pour cent de l'importation, nous nous retrouverions notamment face à un gros problème de logistique de transport. Les capacités ferroviaires en transport de marchandises ne suffiraient pas, ce qui se reporterait immanquablement sur le transport routier. Ce seul problème met déjà en lumière la composante environnementale primordiale que nous traitons aujourd'hui dans l'affaire de l'aciérie de Gerlafingen.

La réduction sur la taxe d'utilisation du réseau représente effectivement une somme, mais je crois que, comme l'a bien démontré notre collègue Bischof tout à l'heure, la perte des gros contributeurs à cette redevance que sont l'usine de Gerlafingen, mais aussi, éventuellement, Swiss Steel ou Novelis en Valais, creuserait un trou considérable dans les coûts d'utilisation du réseau. Cela coûterait plus cher de perdre l'aciérie de Gerlafingen que de la maintenir.

J'aimerais dire un mot sur la question de la constitutionnalité. Comme souvent, l'on se retrouve, dans ce cas de figure, avec autant d'avis qu'il y a de juristes dans la salle. Je ne vais pas revenir encore une fois sur les arguments qui ont été défendus de part et d'autre, mais en revanche, comme je représente souvent des propositions de la minorité, je vais rappeler que je cherche souvent à défendre la constitutionnalité. Ce sont des questions qui reviennent très fréquemment par rapport aux objets que nous traitons.

Pensons par exemple à l'initiative parlementaire Candinas Martin 20.456, "Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit", qui piétinait joyeusement le fédéralisme et l'article 75 de la Constitution fédérale; ou encore la motion Schilliger 21.4516, "Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités", acceptée cette année, qui empiétait sur les compétences cantonales, voire communales, en matière de circulation routière. Les exemples sont légion - je ne vais pas les lister. Ce que je souhaite simplement rappeler, c'est qu'aucune envolée lyrique ne cachera totalement le fait que le poids accordé à la constitutionnalité est, et a toujours été, à géométrie variable.

Je rappellerai encore que la mesure qui est proposée ici ne touche pas à l'impôt et qu'en acceptant cette mesure, on ne va pas créer un nouvel impôt. Les pertes fiscales qui, par contre, résulteraient de la fermeture de l'usine de Gerlafingen devraient, elles, être compensées par la collectivité.

Chères et chers collègues, certaines et certains seront tentés de camper sur une opposition de principe, car le politique a effectivement, par le passé, laissé d'autres entreprises importantes partir en faillite sans réussir à mobiliser une majorité [PAGE 1255] politique pour les sauver, à l'instar, récemment encore, - et on le regrette - de Vetropack. Mais je crois qu'il ne faut pas se laisser guider par l'amertume de ce qui n'a pas pu être fait par le passé. De plus, cette mesure exceptionnelle est assortie de cautèles et de garanties.

Ce n'est pas un précédent appelé à se généraliser que nous créons ainsi: c'est bien une solution, taillée sur mesure, pour une situation exceptionnelle et dont la spécificité fait qu'elle ne se représentera pas de si tôt. L'industrie sidérurgique est d'importance nationale, voire systémique, et s'approvisionne majoritairement en matériaux de recyclage.

Nous avons l'occasion unique de montrer que le monde politique est capable d'agir dans l'intérêt de tous et toutes quand l'occasion se présente; il en va de l'intérêt de l'industrie, de l'intérêt des 500 travailleurs et travailleuses qui risquent de perdre leur emploi, de l'intérêt de l'économie circulaire et de l'intérêt de l'approvisionnement national. C'est également l'occasion de montrer que nous sommes capables de reconnaître une bonne idée quand elle se présente et que nous ne nous arc-boutons pas sur des positions de principe.

La modification proposée à l'article 14bis de la loi sur l'approvisionnement en électricité permet de maintenir en Suisse 500 emplois, une industrie critique pour l'approvisionnement du pays, un système de recyclage dont la délocalisation à l'étranger induirait des coûts considérables; tout cela à travers une solution non bureaucratique, ponctuelle, dégressive et limitée à quatre ans seulement, et ce, pour des coûts moindres à assumer par la collectivité que si nous laissions l'usine courir à la faillite. Les avantages de la solution proposée n'ont d'égal que sa géniale simplicité. Faisons le pas et montrons que faire de la politique, c'est aussi agir rapidement et se mettre au service des intérêts du pays.