Broulis Pascal · Ständerat · 2024-12-16

Wortprotokoll

Beaucoup de choses ont été dites. Je ne suis pas Lucernois, je ne suis pas Alémanique. On a discuté de Vetropack, on a dit que ce n'était pas forcément un secteur stratégique: on peut en douter, d'autant plus que j'ai visité la Pharmacie de l'armée et que j'ai constaté qu'on y utilise des récipients en verre. Mais revenons au dossier qui nous importe aujourd'hui.

Il est clair qu'on est dans une période de transition énergétique majeure. On doit accompagner cette transition, en mettant des capitaux à disposition. L'idéal est quand même de les utiliser en Suisse. Bien sûr, il ne s'agit pas des mêmes pots. Aujourd'hui, on parle de la loi sur l'approvisionnement en électricité et d'un subventionnement. Selon moi, ce n'est pas un subventionnement, c'est une aide provisoire qui est actée dans une loi avec un modèle clair. Pour moi, le modèle prévu dans la loi explique qu'on va aider pendant quatre ans une entreprise dans l'accompagnement de ce dispositif. Selon moi, idéalement, dans ce dossier, on n'aurait pas dû demander que l'entreprise nous rembourse si elle n'utilise pas la somme, on aurait dû faire mieux que ça. Dans le cadre des "clawback", des aides fiscales, dans certains cantons, dont le mien en particulier, une entreprise qui a obtenu un soutien de l'Etat de deux, quatre ou dix ans, doit ensuite garder son domicile dans ce canton durant la même période. Si une entreprise est soutenue pendant quatre ans, elle devrait rester pendant quatre ans sur le site qu'elle occupe grâce à l'aide qui est apportée par l'Etat.

En principe, cette fin de semaine, on devrait avoir un rapport sur Credit Suisse. Dans l'économie, il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises entreprises. Tout à coup, il peut y avoir un coup dur. Pour Credit Suisse, on y a été non pas à la louche, on y a été au lance-pierre, on va en débattre prochainement. Alors si on est capable de soutenir Credit Suisse, de soutenir UBS, comme on l'a fait il y a à peu près quinze ans, de soutenir dans nos cantons respectifs des banques cantonales qui ont des difficultés financières, on doit aussi être capable, de temps en temps, non pas de transgresser les règles qui touchent au libéralisme, mais d'admettre que tel secteur est fragilisé dans une période particulière. Je rappelle aussi que, dans le domaine de l'énergie, on est venu en appui, avec des crédits relais, à Axpo. Ces crédits n'ont pas été utilisés: ils n'ont pas été remboursés, mais ils n'ont pas été utilisés.

Revenons à l'enjeu qui nous occupe aujourd'hui. Tout d'abord, dans le cadre de l'économie, on a dû mettre en place le fameux taux de 15 pour cent de l'OCDE. Pendant près de deux ans, on s'est demandé comment il fallait faire pour soutenir l'économie dans le cadre de ce dossier: on n'a pas trouvé de solution. L'économie suisse a fait des listes, des listes et des listes: il n'y a pas de solution. C'est vrai que l'économie doit vivre sa propre destinée, c'est clair, mais aujourd'hui certains secteurs vivent une période complexe. La Suisse a des salaires très élevés, c'est une des raisons qui a poussé Vetropack à quitter la Suisse pour ensuite importer du verre d'Ukraine, peut-être d'Autriche ou d'Italie, à des tarifs plus avantageux, pire encore, en pratiquant des salaires plus bas. La Suisse est donc capable d'importer des produits fabriqués à l'étranger avec des salaires inférieurs aux salaires suisses. Mais que fera-t-on si on a des chômeurs sur le territoire suisse? Ensuite, on a vu que, concernant la fiscalité, on est de moins en moins concurrentiel, puisque pour les grosses structures, il n'y a plus de possibilité d'avoir des "rulings" fiscaux, des planifications fiscales. On doit pratiquer le taux de 15 pour cent, qui est un taux minimal sur, en principe, l'entier du globe.

Quel moyen d'action nous reste-t-il? On sait qu'aujourd'hui le problème de l'énergie - vous pouvez lire toute la [PAGE 1256] nomenclature étrangère - est un enjeu majeur du XXIe siècle. On l'a vu encore il y a à peine deux ans au début de la crise en Ukraine. On a vu les appels au secours. Je préside un pôle de développement économique. On a vu le problème que l'énergie et le prix de l'énergie peuvent poser à de grosses structures.

C'est pour cela qu'aujourd'hui, je pense que le projet tient assez bien la route. C'est vrai qu'il est un peu antilibéral dans l'absolu. On préfèrerait que l'économie s'organise pour elle-même. Mais il y a un enjeu au niveau du soutien, puisque les prix posent des difficultés pour la production énergétique. C'est pour cela que je pense qu'on peut entrer en matière sur ce projet, qu'on peut le soutenir et qu'on doit l'observer. En commission, il a été dit, je le sais puisque j'ai remplacé quelqu'un en commission, que l'entreprise devra nous fournir des comptes et nous indiquer ce qu'elle souhaite faire avec les aides d'Etat - puisqu'il s'agit implicitement d'une aide d'Etat.

Je rappelle que cette proposition s'inscrit sur quatre ans et qu'elle a été calibrée pour diminuer chaque année, ce qui fait qu'en fin de compte, on pourra clairement suivre l'entreprise. J'encourage l'entreprise à respecter les engagements qu'elle a pris devant les commissions de nos deux chambres. Je pense qu'aujourd'hui, de temps en temps, il faut savoir transcender le libéralisme excessif et convenir qu'on peut soutenir provisoirement une entreprise, comme on l'a fait pour Axpo et comme on l'a surtout fait pour Credit Suisse. Les sommes qu'on a mises sur la table pour Credit Suisse sont majeures. Alors pourquoi soutiendrait-on de telles entreprises, mais pas, de temps en temps, des entreprises ayant un profil différent?

Je vous encourage à entrer en matière, à examiner avec ouverture certaines propositions qui viendront et à en rejeter d'autres.