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preparatory:AB 350119

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-12-16

Wortprotokoll

Merci Madame la conseillère nationale Crottaz pour la question. Je crois que je l'ai indiqué: le Conseil fédéral s'est montré prudemment ouvert, sachant que ce n'est pas un mécanisme automatique, mais qu'il s'agit d'entrer en matière sur la responsabilisation, tout en prenant en considération le fait que l'augmentation de la franchise ordinaire doit être modérée, doit intervenir à des intervalles temporels raisonnables et ne doit concerner que la franchise des assurés qui ne sont pas en situation de maladie chronique ou en incapacité de la payer.