Vara Céline · Ständerat · 2024-12-16

Wortprotokoll

Il est important de mentionner que le projet de la commission du Conseil national utilisait le terme de "harcèlement obsessionnel" dans le titre et le préambule. Notre commission a décidé de modifier ce titre pour passer à "harcèlement" uniquement, dans la mesure où le terme "obstinément" se trouve dans l'article 181b. En outre, il paraît assez clair que l'obstination et une certaine intensité sont nécessaires. Il n'était donc, de fait, pas nécessaire non plus de maintenir le terme "obsessionnel" dans le titre marginal de l'article.