Studer Jean · Ständerat · 2003-06-04

Wortprotokoll

Il s'agit là tout simplement du droit de recours de l'institution à l'égard de la personne responsable du sinistre. Ce droit de recours doit toucher toutes les prestations qui sont assurées, non seulement les prestations à l'égard de l'assuré lui-même ou de [PAGE 451] ses survivants, mais aussi à l'égard d'autres bénéficiaires puisque à l'article 20a de la loi, on a étendu la possibilité à d'autres bénéficiaires. On pense ainsi par exemple au partenaire qui vit en concubinage, comme on dit, avec l'assuré, qui est un de ces autres bénéficiaires et dont la couverture pourrait être reprise par l'assurance dans son droit de recours contre tout tiers responsable.