Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2024-12-17

Wortprotokoll

Je m'exprime au sujet de cette initiative parlementaire, déposée par notre ancienne collègue Isabelle Pasquier-Eichenberger, que j'ai reprise.

Il aura fallu plusieurs enquêtes sur les marges de la distribution et leur fort retentissement médiatique, une mobilisation du monde paysan et des efforts au Parlement pour transformer un constat clair, celui de l'opacité du marché agroalimentaire au détriment des agriculteurs et des consommateurs, en une proposition concrète: la création d'un observatoire des prix et des marges qui contribuerait à instiller de la transparence tout en garantissant le secret commercial qui, pour l'instant, ne profite qu'aux intermédiaires, les distributeurs en tête.

Il y a d'abord eu l'enquête sur les produits laitiers, qui nous a permis de découvrir des taux de marge inexplicablement élevés pratiqués par des distributeurs sur certains produits. Une autre enquête portait sur des produits issus du maraîchage avec des écarts de prix inexplicables constatés dans la filière bio. La Fédération romande des consommateurs n'était d'ailleurs pas la seule à faire des enquêtes sur ces sujets. Il y en a de nombreuses qui ont été effectuées par la suite et globalement, on peut dire que les données étaient très difficiles à obtenir, mais que nous avons quand même pu partiellement conclure que le système répartit inéquitablement les coûts, les risques et les bénéfices entre producteurs, distributeurs et consommateurs. Ce ne sont pas des éléments que le suivi actuel des prix effectué par l'Office fédéral de l'agriculture peut fournir, limité lui aussi par les chiffres qu'il obtient.

Ces enquêtes ont révélé le poids dominant dans les négociations du duopole suisse sur le marché agroalimentaire. Elles ont également conduit à un constat: une transparence accrue des prix et des marges est indispensable pour qu'agriculteurs et consommateurs ne soient plus les perdants.

Lorsqu'un client achète un produit, quelle part du prix est reversée au producteur, quel pourcentage revient aux intermédiaires et enfin quel solde va dans la poche du détaillant? La question est centrale dans ce secteur, car les denrées alimentaires ne sont pas des biens comme les autres. Tous les jours, chacun doit prendre des décisions sur les aliments à mettre dans son assiette et faire des choix en fonction de ses propres critères: budget, besoins, santé, goûts, envies, convictions et valeurs. En somme, une meilleure transparence devrait permettre une meilleure répartition du revenu tout au long de la chaîne agroalimentaire.

Un observatoire des prix et des marges permettrait de garantir le secret commercial tout en publiant le taux des marges de manière agrégée ou par filière, sans publier les prix négociés. En substance, l'observatoire calculerait, relèverait et publierait les marges appliquées à chaque étape de la transformation et du commerce en distinguant les[NB]produits[NB]standards[NB]des[NB]produits sous label. Un bilan [PAGE 2454] exhaustif serait prévu au bout de 5 ans permettant d'évaluer son efficacité.

Cet objet a été plébiscité par votre Commission de l'économie et des redevances en écho aux revendications des paysans et des consommateurs. Néanmoins, la commission du Conseil des Etats n'y a pas donné suite, par 7 voix contre 6. En ce sens votre commission demande ici la validation de sa décision par le plénum.

Encore une chose, les contributions budgétaires étatiques en faveur de l'agriculture ont été largement reconduites sous la Coupole, contrairement à celles d'autres domaines. Nous avons également soutenu ces crédits et en particulier les paiements directs, malgré les nécessaires améliorations que doit connaître ce système à l'avenir. Toutefois, au-delà de la politique agricole, je suis convaincue que le marché est central pour le revenu agricole et qu'il est valorisant de gagner sa vie en vendant des produits. Une transparence accrue devrait participer à cet effort et apporter une forme de correctif à un système qui, aujourd'hui, ne rémunère pas équitablement les acteurs de la chaîne de valeur en fonction de la plus-value qu'ils apportent aux produits que nous mangeons.

Je vous remercie de votre attention et de votre soutien.