Tschopp Jean · Nationalrat · 2024-12-18

Wortprotokoll

Comment assurer la direction et la surveillance de l'administration du Parlement, quand sa composition change année après année, avec l'indépendance nécessaire? Cette question a occupé la Commission des institutions politiques lors de sa séance du 12 octobre 2023 déjà. A l'unanimité, la commission avait alors décidé d'élaborer une initiative parlementaire pour améliorer la situation actuelle. Nous avons planché sur l'initiative parlementaire qui vous est soumise, après l'élimination des divergences avec le Conseil des Etats, lors de notre séance du 5 septembre 2024.

Actuellement, la Délégation administrative assure la direction suprême de l'administration du Parlement. Elle exerce aussi la surveillance des Services du Parlement. La Délégation administrative se compose de trois membres du bureau de chaque conseil désignés par la Conférence de coordination. Dans les faits, la délégation est composée des trois membres du collège présidentiel de chaque conseil. Si l'on se penche sur celle qui est en fonction actuellement, elle regroupe la présidente, le vice-président et la deuxième vice-présidente de notre conseil, ainsi que le président, le vice-président et le deuxième vice-président du Conseil des Etats. Cette composition n'est pas idéale pour deux raisons.

Premièrement, chaque année, deux membres quittent cet organe, ce qui revient à le renouveler d'un tiers. Ce faisant, cet organe se prive de compétences utiles à son [PAGE 2458] fonctionnement. Par ailleurs, ces changements n'assurent pas un équilibre suffisant, dans la durée, des différentes forces politiques qui le composent.

Deuxièmement, les futures présidentes ou présidents des conseils sont conduits à dépendre étroitement des Services du Parlement. Or, ils doivent, dans le même temps, en assurer la surveillance. Par conséquent, l'indépendance requise est compliquée à assurer.

C'est la raison pour laquelle notre Commission des institutions politiques vous recommande de faire évoluer la Délégation administrative. Ces aménagements doivent préserver l'indépendance des commissions et leurs compétences étendues, qui sont autant d'atouts dans l'organisation décentralisée de notre Assemblée fédérale. Avec mon collègue Gerhard Pfister, en tant que rapporteurs de commission, nous demandons une adaptation de la loi sur le Parlement pour que, premièrement, la continuité de la direction du Parlement se renforce; deuxièmement, l'indépendance de la surveillance des Services du Parlement soit accrue; troisièmement, l'indépendance des différents organes de l'Assemblée fédérale vis-à-vis de la direction du Parlement et de son organe de surveillance soit garantie; quatrièmement, la coordination entre l'organe chargé de la direction suprême de l'administration du Parlement et les bureaux des conseils ainsi que les collèges présidentiels des conseils soit assurée.

La Commission des institutions politiques vous recommande de donner suite à cette initiative parlementaire pour renforcer la continuité et l'indépendance de la direction de notre Assemblée fédérale.