Porchet Léonore · Nationalrat · 2024-12-18

Wortprotokoll

Je suis là pour défendre l'initiative parlementaire Michaud Gigon qui propose de partir d'abord d'un constat. Pendant cette session, nous avons débattu, pour la je ne sais pas combientième fois, du volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts dans la LAMal, un projet toujours en discussion après plus de cinq ans; c'est un des premiers objets que j'ai traités en entrant dans ce Parlement. On n'a pas réussi à favoriser la médecine générale plutôt que la médecine spécialisée, on n'a pas réussi à toucher au prix des médicaments sous brevet, on n'a pas réussi à favoriser la coordination des soins, etc. Il y a donc une difficulté d'action dans ce Parlement, même si chez toutes et tous - et j'en parle presque tous les jours avec beaucoup de mes collègues de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique -, il y a une forme de ras-le-bol et un sentiment d'impuissance.

Les acteurs aux intérêts divergents continuent de bloquer les réformes nécessaires et les assurés continuent de payer l'augmentation des primes sans arrêt. Pourtant, les coûts de la santé ne cessent d'augmenter. Les prestations nettes à charge de l'AOS ont augmenté de 202 pour cent entre 1996 et 2022. Ce sont des charges trop lourdes pour beaucoup d'assurés. Il y a même 400[NB]000 personnes qui sont mises en poursuite chaque année à cause de leurs primes d'assurance-maladie. L'augmentation pour 2025 est de 6 pour cent. La prime moyenne s'élèvera à 378,70 francs, soit une augmentation de 21,60 francs par rapport à 2024. C'est énorme. Les primes, et donc le porte-monnaie des ménages, sont actuellement la seule variable d'ajustement face à l'augmentation des coûts. Il n'y a pas de débat démocratique sur[NB]cette[NB]répartition[NB]des coûts et il y a un vrai manque de transparence. C'est donc un problème structurel qui nécessite une action.

Dans la situation actuelle, on pense qu'il n'y a pas besoin de changer le système puisque de toute façon, à la fin, les gens paient leurs primes. C'est bien ce que propose de changer notre collègue Sophie Michaud Gigon. Elle propose que puiser dans le porte-monnaie des ménages ne soit plus la seule variable d'ajustement, ce qui est actuellement le cas en raison de nos débats bloqués au Parlement et de l'incapacité des acteurs à se mettre d'accord. Geler les primes, c'est une solution provisoire et c'est comme ça que nous la présentons. C'est un levier et sa levée dépend de la capacité de l'ensemble des acteurs à mettre en oeuvre des réformes visant à maîtriser la croissance des coûts. C'est une pression pour arriver à un résultat. C'est une solution simple qui permet d'imposer une contrainte aux acteurs concernés pour qu'ils s'entendent sur des réformes et qu'ils ouvrent enfin un débat fondamental sur la répartition de l'augmentation des coûts entre les différents acteurs du système de santé, puisqu'actuellement, c'est sur le dos des assurés qu'elle pèse lourdement.

Pour la mettre en oeuvre, il y a beaucoup de moyens que les acteurs peuvent décider d'utiliser. Par exemple, on pourrait agir par les fournisseurs de prestations, en diminuant la valeur du point ou du nombre de points pour les prestations dont le volume augmente sans justification. Dans le domaine des médicaments, on pourrait diminuer le prix des médicaments brevetés et diminuer le prix des médicaments dont le volume de prestations augmente sans justification. Dans le domaine des assurances-maladie, on pourrait reverser les réserves excédentaires, celles qui ne sont pas rétrocédées aux assurés; par exemple, je pense à celles qui seront augmentées face aux procès iniques menés par les assurances-maladie contre les centres d'urgence de premier recours. Certains salaires pourraient être réduits. On pense évidemment aux médecins spécialistes, mais on pourrait aussi penser aux CEO des caisses-maladie. Evidemment, on ne veut pas toucher aux soins de premier recours ou aux généralistes, qui ne sont pas assez nombreux.

On pourrait aussi verser une contribution spéciale de la part de la Confédération et des cantons, parce que nous considérons que l'augmentation de cette taxe, qui continue chaque année, est le seul domaine pour lequel la majorité de droite de ce Parlement accepte que la population soit taxée davantage chaque année.

Ce n'est donc pas un objectif final, mais un temps mort - un "time out" -, qui permettrait aux équipes de se repositionner avant le carton rouge. Cela permettrait aux ménages de souffler. Cela permettrait une réflexion plus profonde sur le système de santé. Son but est bien d'avoir une population en bonne santé, en garantissant des soins de[NB]santé[NB]plus[NB]efficaces[NB]et de meilleure qualité, tout en améliorant l'accessibilité, l'organisation et la répartition des ressources.

En donnant suite à l'initiative parlementaire Michaud Gigon, vous permettez aux familles de souffler et vous poussez les acteurs à enfin agir.