Poggia Mauro · Ständerat · 2024-12-18

Wortprotokoll

Je vous demanderai de suivre la minorité.

Notre conseil a décidé, majoritairement, de créer ce que j'appellerais une usine à gaz de la bonne conscience helvétique, en créant un registre dont on voudrait qu'il n'engage personne, ni ceux qui y mettent des informations ni ceux qui doivent aller les lire. Alors, je vous le demande: pourquoi faire un registre? A ce moment-là, il ne fallait pas entrer en matière. Et on nous dit: parce que cela coûterait trop cher d'aller vérifier ce qu'il contient. Il faut savoir ce que l'on veut: on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Sinon, c'est simplement notre bonne conscience que nous sommes en train de satisfaire en mettant en place ce registre.

Je le répète: les personnes qui l'alimentent sont des acteurs du secteur privé qui ont l'obligation de l'alimenter. On part de l'idée qu'ils sont de bonne foi. Ils doivent l'être, parce que s'ils donnent de fausses informations, ils peuvent en répondre pénalement. Ensuite, ce n'est évidemment pas un registre ouvert au grand public, comme l'a dit notre collègue Sommaruga, mais des personnes auront quand même le droit d'y accéder, et donc un devoir d'y accéder, parce qu'on leur reprochera de ne pas l'avoir fait, si à un moment donné elles commettent un acte qui pourrait leur être reproché. Donc ceux qui doivent aller voir ce qui se trouve dans le registre avant, le cas échéant, de donner des conseils ou de proposer des actes juridiques doivent pouvoir au moins se fier à son exactitude. Que l'exactitude ne soit pas assurée par l'autorité est une chose, mais que la bonne foi de celui qui va le lire soit présumée me paraît évident, parce que sinon cela ne sert à rien de créer un registre. Il faut au moins que celui qui se fie de bonne foi à ce qui est dans ce registre, sous réserve d'éléments particuliers qui démontreraient que d'autres informations devaient l'amener à douter de la véracité des informations du registre, puisse au moins se légitimer: j'ai regardé et je me suis fié à ce qu'il y a dans le registre.

Je pense donc qu'il est nécessaire aujourd'hui, si l'on veut à tout le moins donner un sens à ce registre, que l'on retienne la présomption d'exactitude. Ce n'est pas une exactitude absolue - c'est ce qu'on appelle en droit une présomption réfragable, et pas irréfragable -, donc on peut démontrer le cas échéant que c'est faux, mais il faut au moins que celui qui est de bonne foi puisse invoquer sa bonne foi lorsqu'il accède à ce registre.