Sommaruga Carlo · Ständerat · 2024-12-18

Wortprotokoll

Comme vous le voyez avec le titre de la motion, "Pour une valeur locative qui tienne compte des investissements écologiques", il apparaît donc que cette motion ne peut pas être discutée avant de savoir si la valeur locative a été supprimée ou non. Cela dépend, d'une part, du vote que nous aurons demain sur l'impôt réel et, d'autre part, du vote final qui aura lieu vendredi. Cependant, le sort de cette motion ne dépend pas seulement de cela: il faudra encore attendre de voir le résultat de la votation populaire concernant le référendum obligatoire.

Je vous invite à transmettre la motion en commission; nous déciderons ensuite, une fois la situation stabilisée, s'il faut en discuter ou pas.