Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-12-18

Wortprotokoll

Je peux vous certifier que le rapport que nous a fait le rapporteur était bien plus long que la brève discussion que la commission a accordée à ces sextuples interventions parlementaires. Cela étant, je vais essayer pour ma part de restituer fidèlement ce qui s'est dit au sein de la commission.

"Winti-Fraue figgä und verhaue": voilà ce que l'on pouvait lire sur cette banderole déroulée en toute décontraction dans les tribunes d'un terrain de foot en 2019, qui invitait donc à "baiser et à tabasser les femmes de Winterthur". Un appel on ne peut plus clair à la haine et à la violence, qui a évidemment été sanctionné par la justice; sauf que non, pas du tout. Faute de base légale, les brillants auteurs de ces mots ont été acquittés par le tribunal. Cette affaire est donc à l'origine des six initiatives parlementaires dont nous discutons aujourd'hui, qui ont été déposées au Conseil national par des élus de chacun de vos groupes parlementaires, à l'exception de celui de l'Union démocratique du centre.

Ces initiatives visent donc, comme cela a été abondamment expliqué, à inclure le genre dans les motifs retenus à l'article 261bis du code pénal suisse qui sanctionne les discours de haine et la discrimination. Les commentaires dénigrants, les incitations à la haine dirigées en particulier contre les femmes, se multiplient dans l'espace non seulement public, mais aussi numérique. La violence en ligne explose et, jusqu'à présent, le monde politique s'est montré impuissant à l'endiguer. Les femmes se trouvent aujourd'hui, et ce davantage encore qu'il y a 5 ans, dans le viseur des mouvements masculinistes qui crachent désormais sans aucune retenue leur haine des femmes sur le site du premier forum venu. Loin d'être des actes isolés, leur ampleur révèle, au contraire, combien le caractère profond et systématique du problème est ancré dans la société. Or, si l'article 261bis du code pénal suisse punit les discours et les actes de racisme, d'antisémitisme, d'hostilité antimusulmane et d'homophobie, il est impuissant à sanctionner de tels actes s'ils sont motivés par le sexisme, car le genre ne fait pas partie des motifs retenus. Contrairement à ce qui a été dit par le rapporteur, on voit bien, dans la jurisprudence, que le caractère spécifique de la violence de genre est encore insuffisamment pris en compte dans les décisions des tribunaux. Ainsi, inscrire le genre dans la norme pénale de l'article 261bis permettrait de consolider la base légale et de concrétiser dans la loi l'article 8 de la Constitution fédérale qui concerne la discrimination.

Je vais aborder les arguments que l'on a entendus de la part de la majorité. La justice surchargée: c'est évidemment un argument que l'on entend souvent. Quant à moi, j'ai envie de demander si ce n'est pas un terrible aveu d'impuissance ou alors, d'incurie, que de refuser de pénaliser des comportements qui sont graves, voire dangereux, au seul motif que la justice ne peut pas les absorber, car l'incitation à la haine n'est pas une bagatelle. On a voté cette semaine sur un autre objet qui concernait le "stalking" et - je m'en félicite - qui a été accepté. Durant les auditions menées sur cette question, un représentant de la justice nous a dit que, sur la masse de normes pénales qui leur tombait dessus chaque année, il se réjouissait d'appliquer cette norme-là et nous demandait de ne pas utiliser l'argument de la justice surchargée pour rejeter cette notion.

Concernant l'argument de la judiciarisation à l'extrême, que l'on entend souvent - cette soi-disant judiciarisation à l'extrême d'actes certes répréhensibles, mais qui resterait dans les limites de la liberté d'expression - ainsi que de la crainte d'une multiplication des condamnations, je vous invite à jeter un oeil à la jurisprudence de l'article 261bis du code pénal. Qu'est-ce que l'on y voit? On voit que les tribunaux se sont jusqu'à présent montrés extrêmement mesurés dans l'application de cette norme. La dernière extension, qui a eu lieu en 2019, à l'orientation sexuelle montre au contraire qu'il n'y a eu aucune explosion des cas à ce propos. La première condamnation pour homophobie en vertu de l'article 261bis date de 2023, soit 4 ans après l'entrée en vigueur de cette nouvelle disposition. Fait notable: c'est l'antisémite et révisionniste notoire Alain Soral qui a fait l'objet de cette condamnation pour homophobie, preuve que les personnes qui manifestent des comportements haineux à l'encontre d'un groupe donné le font souvent également à l'encontre d'autres groupes.

Concernant la crainte d'avoir un troisième genre ou d'ouvrir le débat sur les identités de genre: certains craignent ou ne souhaitent pas encourager la discussion sur l'identité de genre et ne veulent donc pas ouvrir ou élargir la norme pénale à ces questions. Je crois que là, il faut faire preuve d'un tout petit peu de bonne foi: ce n'est pas tout à fait de cela qu'il s'agit ici. Est-ce que les personnes non binaires ou agenres sont concernées par l'élargissement de la norme pénale? Absolument, c'est irréfutable. Dans les faits, l'immense majorité des appels à la violence et des discours de haine aujourd'hui visent les femmes. Refuser de prendre en compte cette réalité et la menace que cela représente en raison d'une simple méfiance face aux minorités de genre, c'est tout simplement irresponsable vu la situation actuelle.

On ne peut pas tracer une ligne nette entre les mots réputés anodins et les actes de violence et prétendre qu'il ne sert à rien de criminaliser le discours, mais qu'il faut oeuvrer uniquement à sanctionner les actes: ça ne marche tout simplement pas comme ça! C'est dans les comportements sexistes et les appels à la haine que poussent les germes de la violence sexuelle et sexualisée. Au fond, il n'y a pas de grand risque à accepter d'élargir la norme pénale anti-discrimination au genre. Par contre, refuser aujourd'hui d'ajouter le genre à ces motifs, c'est considérer soit que cette violence n'existe pas - un constat qui se heurte à la cinglante réalité des faits -, soit que l'ordre juridique en vigueur suffit à en protéger les victimes, et là aussi, la pratique montre que ce n'est tout simplement pas le cas.

Votre Commission des affaires juridiques, comme cela a été dit, avait déjà proposé une fois de ne pas donner suite à ces six initiatives parlementaires, par 6 voix contre 4 et 1 [PAGE 1387] abstention. La commission soeur du Conseil national, par contre, a nettement confirmé par deux fois son soutien à ces initiatives et le Conseil national y a donné suite à l'unanimité de tous les groupes - de tous vos groupes -, à l'exception de l'Union démocratique du centre.

Je vous invite donc à admettre la gravité de la problématique, à reconnaître les lacunes actuelles de la réponse judiciaire et à envoyer enfin un signal clair contre les violences de genre. Merci de suivre ma minorité, qui est certes restreinte, mais multipartite tout de même, et de donner suite à ces six initiatives.