Broulis Pascal · Ständerat · 2024-12-19

Wortprotokoll

Généralement, mon groupe parlementaire est plutôt opposé à de nouveaux impôts. J'en prends note pour ceux qui soutiennent cette proposition. Tout d'abord, cela créera un déséquilibre sur le plan de la péréquation, non pas tout de suite, mais après une certaine durée, puisque la péréquation a une inertie assez forte.

Ensuite, il y a un pays qui n'est pas trop loin de la Suisse ou, en tout cas, qui borde mon canton: la France. Quand M. Macron a été élu, qu'a-t-il fait? Il a supprimé l'impôt sur la fortune mobilière. Il a donc soutenu les banques et en quelque sorte garanti le courtage; c'est un peu particulier. Par contre, il a accentué l'impôt sur la fortune immobilière.

A partir de Saint-Croix jusqu'à Paris, vous avez une sorte de désert immobilier, parce que les gens n'investissent plus. Ils sont en quelque sorte en train de vendre leurs résidences secondaires. Pourquoi cela? Parce que quand vous avez un impôt de 2000, 3000, 4000 francs, jusqu'à 5000 francs, divisé par 12, cela fait une somme assez conséquente.

Ce n'est pas simple de recourir à l'impôt sur les résidences secondaires pour pallier en quelque sorte une suppression de l'impôt. C'est ce qui se passe en France. On a supprimé l'impôt sur la fortune mobilière, c'est-à-dire sur les actions et les obligations, comme cela on laisse le marché libre; plus d'impôts sur cela. Par contre, on taxe l'individu qui est captif, celui qui ne peut pas faire différemment, celui qui a une maison pour vivre ou bien une résidence secondaire dont il a hérité de sa famille.

Ce projet - je le dis - est très pernicieux: pour trouver des solutions, on a choisi les pires options. On supprime la valeur locative, mais on introduit d'autres types d'impôts qui, eux, généreront des problèmes dans le territoire; je vous le dis clairement. En effet, chaque franc supplémentaire d'impôt qui sera payé pour une résidence secondaire conduira les gens à se demander s'ils doivent garder ou pas leur maison, l'entretenir ou pas. Aujourd'hui, les gens ont toujours des raisonnements multiples. Quand ils font le calcul final et qu'ils constatent qu'un impôt supplémentaire arrive - un élément qui les perturbera -, cela pose des problèmes dans la durée sur le plan de la possession.

Je vous encourage à rejeter ce projet. On essaie de trouver une solution. Oui: il fallait supprimer la valeur locative, mais il faut aller jusqu'au bout du raisonnement. Je vous encourage à ne pas entrer en matière sur ce projet.