Aellen Cyril · Nationalrat · 2024-12-19

Wortprotokoll

S'agissant du bloc 1, les rapporteurs ont décidé de se répartir la tâche; j'interviendrai sur la proposition Burgherr, sur les suppléments pour assistance de nuit - sur le cercle des bénéficiaires ainsi que sur le montant - et également sur la répartition pour l'assistance de nuit si plusieurs assistants sont nécessaires. Les autres propositions de minorité seront abordées par ma collègue. De façon générale, j'aimerais dire que le travail de la commission débouche sur un projet qui nous paraît bien ciblé, cohérent et équilibré, qui évite trop de complexité et de la bureaucratie inutile. Il faut rappeler aussi que la volonté d'augmenter les frais représente une augmentation pour les cantons. Dans la collaboration avec eux, il est important de rester mesuré et cohérent. J'ai entendu certains auteurs de propositions de minorité expliquer qu'ils font des propositions de compromis. Ce n'est pas le cas. Le compromis, c'est la solution telle que proposée par la commission.

J'en viens d'abord à la proposition Burgherr, qui vise à revenir sur la problématique assez marginale en nombre, mais qui a une certaine importance, relative au supplément qui est accordé pour le logement des personnes en chaise roulante. Il est vrai que les logements sont construits de la même manière s'il y a une ou plusieurs chaises roulantes, mais il n'aura échappé à personne que si vous avez deux personnes en chaise roulante dans le même appartement, il y aura, pour un appartement construit de la même manière, besoin de plus d'espace. C'est pour tenir compte de cela que la commission a modifié quelque peu le projet du Conseil fédéral pour ces cas qui, somme toute, sont peu nombreux.

S'agissant du cercle des bénéficiaires de l'assistance de nuit - il s'agit de la proposition de minorité Piller Carrard -, il est important, pour la commission, de garder une certaine cohérence et, de rattacher ce supplément à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité et aux bénéficiaires de contributions d'assistance au sens de l'article 42quater de cette loi. Comme l'expliquait Mme la conseillère fédérale, étendre cela à l'AVS serait problématique; avoir une multiplication des critères pour accorder cette prestation complémentaire n'est pas adéquat. C'est pour cela qu'il faut refuser cette proposition de minorité.

S'agissant du montant, j'aimerais rappeler d'abord, par correction pour nos débats, que les montants proposés ne sont pas une nouveauté du Conseil fédéral, mais qu'il s'agit d'en rester à la situation légale en vigueur. Ensuite, augmenter ces montants sans que ceux-ci soient justifiés, si ce n'est sur l'impression que les loyers sont chers - ce qui est vrai -, ne paraît pas adéquat. Par voie de conséquence, je vous[NB]invite[NB]à[NB]rejeter[NB]la proposition de minorité I (Roduit). Je ne m'exprimerai pas sur la minorité II (Piller Carrard), qui a été retirée.

S'agissant du cas marginal, que le Conseil fédéral ne souhaite pas régler, concernant la pluralité de personnes qui assistent de nuit, j'aimerais dire que la solution de la commission me paraît adéquate. Elle est assez simple. On distingue deux situations: s'il y a un assistant pour deux personnes, alors il y a un supplément, et s'il y a deux assistants pour deux personnes, qui nécessitent deux chambres, alors il y a deux suppléments. Cette façon de faire paraît adéquate - c'est en tout cas celle proposée par la majorité de la commission et je vous invite à rejeter la proposition de la minorité Bircher, qui veut revenir sur la modification proposée par la commission.