Aellen Cyril · Nationalrat · 2024-12-19

Wortprotokoll

Je m'exprime rapidement, pour le bloc 2, sur les minorités qu'il m'appartient de commenter, et sur la position de la commission. Pour ce qui est de la question de la problématique de un ou de plusieurs forfaits, la commission a fait sien le principe de maintenir les forfaits et de la flexibilité. Ce n'est pas un forfait, mais des forfaits; ce n'est pas un forfait pour chacune des[NB]prestations,[NB]ce[NB]qui permet de garder de la souplesse et de la liberté pour les cantons et d'éviter de créer une usine à gaz.

Concernant la problématique du montant minimal, l'enjeu est déjà dans le titre: c'est vraiment un montant minimal, les cantons étant évidemment libres de fixer des montants supérieurs. Le montant recommandé par le Conseil fédéral nous paraît approprié. En l'état, les cantons pourront faire usage, le cas échéant, de leur liberté en la matière.

La proposition de la minorité Piller Carrard ne revient pas à une augmentation du minimum, mais à une augmentation indirecte des prestations, ce que la commission n'a pas souhaité accepter.

S'agissant de la garantie du libre choix du fournisseur de prestations, comme l'a rappelé Mme la conseillère fédérale Baume-Schneider, cette compétence d'organisation doit être laissée aux cantons. Cette formulation n'a pas sa place dans ce projet de modification de loi, indépendamment de l'avis que l'on a à son sujet. Je vous invite donc, au nom de la commission, à rejeter la proposition de la minorité Alijaj.

Enfin, le dernier élément concerne la minorité Bircher. Rembourser les prestations non plus sur la base de forfaits, mais des coûts effectifs remettrait en cause l'intégralité de ce projet de loi, qui vise précisément à mettre en place des forfaits dans un souci de simplicité, d'efficacité et également pour garantir le préfinancement, et non pas le financement a posteriori, de prestations déjà assumées par les personnes concernées.

Voilà pourquoi je vous recommande de soutenir la position de la commission et d'accepter ensuite cette modification de loi lors du vote sur l'ensemble.