Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2025-03-03

Wortprotokoll

Souvenez-vous: en février 2022, la population a accepté à 56 pour cent l'initiative populaire "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac". Dans la foulée, le Conseil fédéral a élaboré un projet de révision partielle de la loi sur les produits du tabac qui respecte scrupuleusement la teneur du nouvel article constitutionnel 118 alinéa 2 lettre b. Il propose une mise en oeuvre cohérente, interdisant toute forme de publicité pour les produits du tabac qui serait susceptible d'atteindre les enfants et les adolescents. Cependant, lorsque ce projet a été traité au Parlement entre septembre 2023 et février 2024, il a été profondément modifié. Plusieurs types de publicités pouvant atteindre les jeunes ont été réintroduits, ce qui ne respecte donc pas la volonté populaire. Résultat: le texte final a été jugé trop laxiste par la gauche, qui l'a rejeté, mais également par l'UDC, qui l'a trouvé beaucoup trop sévère. Le texte est donc repassé par le traitement en commission, puis au Conseil des Etats, qui a pris quelques bonnes décisions, en interdisant totalement la publicité au sein de la presse écrite et pour la promotion des cigares et cigarillos, mais aussi quelques mauvaises, comme l'autorisation de la vente par des vendeurs mobiles. Lors du traitement par la commission du Conseil national, de nombreuses propositions de minorités ont à nouveau été introduites pour assouplir le texte et créer des échappatoires pour permettre aux multinationales du tabac de continuer à cibler les jeunes à travers leur publicité.

Nous traiterons de ces propositions de minorité en deux blocs. Avant cela, l'entrée en matière est combattue par la proposition de minorité Glarner, qui demande un renvoi au Conseil fédéral avec l'instruction de s'en tenir strictement à l'initiative populaire. Soyons clairs: c'est exactement ce qu'a fait le Conseil fédéral, dont le texte est en tout point conforme à la mise en oeuvre de cette initiative. Seul l'article 27a, qui vise une déclaration des dépenses de publicité, n'en faisait pas partie. Comme il a été supprimé par la majorité de la commission, il n'y a pas lieu d'en parler. Nous y reviendrons dans l'examen des propositions de minorité.

M.[NB]Glarner nous parle du puissant lobby antitabac. Je pense que, bizarrement, il oublie de parler du très puissant lobby du tabac qui a fortement influencé le vote au sein des commissions. Le projet présenté par le Conseil fédéral est parfaitement conforme à l'initiative et à la Constitution. Il n'y a aucune raison valable de le renvoyer. Nous vous demandons donc d'accepter l'entrée en matière.