Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-06-05

Wortprotokoll

Je profite de ma première intervention pour remercier d'abord le rapporteur qui a insisté sur la nécessité de parvenir au terme de ces délibérations; car, comme il l'a souligné, il nous importe de pouvoir mettre en pratique la politique agricole contenue dans ce projet à partir de l'année prochaine. Par conséquent, je suis reconnaissant aux deux Chambres si elles parviennent à éliminer toutes les divergences pendant cette session encore.

J'en viens maintenant à l'article qui nous concerne et qui touche aux IGP.

Tout d'abord, il faut rappeler qu'il existe deux types de qualifications de produits quant à leur origine, il y a les AOC et il y a les IGP. Les AOC sont une façon de définir des produits à la fois à partir de matières premières qui doivent être nécessairement de la région et d'autres éléments typiques au niveau de la production du bien. C'est donc une définition plus rigoureuse, c'est là l'une des possibilités. L'autre est celle des IGP, des indications géographiques, qui, elles - pour le dire schématiquement -, nécessitent soit l'une, soit l'autre de ces qualités: soit il s'agit d'une matière première qui a des vertus particulières, soit il s'agit d'un procédé d'affinement ou de production. Alors finalement, la décision du Conseil national qui est reprise par la minorité Cornu revient pratiquement à élever les IGP au niveau des AOC. Il resterait une différence, puisque dans la formule choisie et qui se réfère à la Suisse, on pourrait faire sous IGP de la viande des Grisons avec des vaches fribourgeoises mais non pas argentines.

Est-il nécessaire de s'octroyer cette limitation supplémentaire? Je pense que non, pour toute une série de raisons. Je pense que nous n'avons pas intérêt à donner à nos appellations spécifiques AOC ou IGP d'autres définitions ou d'autres pratiques que celles qui sont utilisées ailleurs, dans les pays qui nous entourent et qui sont nos concurrents. Je crois que l'idéal est de se conformer à ces dispositions pour avoir les conditions d'égalité les meilleures au niveau de la concurrence.

Plusieurs intervenants, M. Cornu et M. Leuenberger en particulier, ont insisté sur le principe d'une agriculture tournée vers la production. Personne ne conteste cela.

Herr Leuenberger hat von der Absicht hinter dem Antrag gesprochen. Ich würde aber vorschlagen, dass neben der Absicht, die hinter dem Antrag steckt, auch noch die Wirkung berücksichtigt wird, die der Antrag dann haben kann: Die Wirkung ist eben nicht jene, die die Minderheit wähnt. Denn diese Beschränkung wird der Landwirtschaft nichts bringen, zumal gezeigt wurde, dass wir die Quantitäten gar nicht hätten, um die Menge, die heute als Bündnerfleisch produziert wird, aufrechtzuerhalten. Also würde die Landwirtschaft keine zusätzlichen Mengen absetzen können, wir hätten aber Leidtragende bei der ganzen Übung.

Hier möchte ich die Diskussion doch noch auf eine andere Ebene bringen - das wurde auch von Herrn Schiesser erwähnt -: Wir versuchen natürlich, die Landwirtschaft zu stützen, und das ganze Paket ist genügend, um das zu untermauern. Wir haben aber auch regionalpolitische Sorgen. Wir versuchen ja mit grosser Mühe und mit grossem Einsatz, Arbeitsplätze in den Bergkantonen zu festigen. Jetzt haben wir einen solchen Kanton, und dort gibt es ein Gewerbe, das sich in der Tat entwickeln kann, und nun wollen wir es beschneiden und behindern. Ich sehe nicht ein, weshalb wir uns diese Limiten auferlegen und somit Arbeitsplätze in Gefahr bringen, in den Regionen, wo es besonders schwierig ist, Arbeitsplätze zu schaffen und zu fixieren.

Ich bitte Sie also aus dieser Gesamtsicht, aus dem gesamtwirtschaftlichen Interesse heraus und auch aufgrund der Tatsache, dass die Landwirtschaft davon nichts zu profitieren hat, die Mehrheit zu unterstützen.