AB 351940

Wortprotokoll

Les propos du rapporteur de commission sont naturellement très clairs et pertinents, mais, malgré l'absence de minorité, je souhaite prendre la parole, parce que l'importance de cette mesure doit être soulignée et je souhaite appuyer les propos du rapporteur de commission.

Vous le savez, le Conseil fédéral souhaite qu'un examen différencié des critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité puisse être effectué principalement dans le domaine des médicaments. L'objectif principal est connu et a été plusieurs fois répété. Il s'agit d'améliorer l'approvisionnement en médicaments, surtout en ce qui concerne les plus anciens, souvent peu chers.

Die Version des Nationalrates übernimmt teilweise den Entwurf des Bundesrates. Die Möglichkeit, eine differenzierte Überprüfung bezüglich der Häufigkeit festzulegen, wird [PAGE 24] beibehalten. Allerdings wird die Möglichkeit gestrichen, den Umfang der Überprüfung zu differenzieren. Eine solche Differenzierung ist jedoch sinnvoll, da sie beispielsweise die Möglichkeit eröffnet, unter bestimmten Bedingungen eine weniger umfassende, das heisst eine weniger tiefe Überprüfung[NB]durchzuführen.

A titre d'exemple, on peut évoquer le réexamen de l'efficacité d'un médicament relativement ancien et qui a déjà été éprouvé. Il n'est, en effet, plus pertinent de réitérer un examen complet et poussé du critère de l'efficacité. Un réexamen non pas approfondi, mais partiel, dans une moindre mesure, sur la base de nouvelles connaissances disponibles correspond donc à une pratique logique, mais ne serait pas possible avec l'adaptation du texte prévue par le Conseil national. Par ailleurs, on peut souligner l'économie en ressources et en temps nécessaires, tant pour les entreprises de la pharma que pour l'administration.

Le retrait de la possibilité de différencier l'ampleur d'un réexamen des critères EAE ampute ainsi cette disposition d'une grande partie de son contenu initial. Votre commission a corrigé cette lacune en proposant la possibilité de différencier l'ampleur du réexamen.

Die Version der SGK-S, die es ermöglicht, auch den Umfang der Überprüfung zu differenzieren, soll daher bevorzugt werden. Die Befürchtungen von Interpharma sind unbegründet.

Je vous remercie donc d'avoir fait preuve d'ouverture par rapport à la proposition initiale du Conseil fédéral.