Kolly Nicolas · Nationalrat · 2025-03-04

Wortprotokoll

Je l'ai dit lors de mon entrée en matière, cette loi est importante. Vous avez entendu le conseiller fédéral Rösti taper sur le pupitre. On doit produire plus d'électricité. J'ai envie de dire que nous sommes à la croisée des chemins: voulons-nous réaliser la transition énergétique tant souhaitée? Voulons-nous respecter les mandats donnés par le peuple, qui a accepté, lors de différentes votations, la loi sur le climat et l'innovation en 2023 et l'acte modificateur unique en 2024, ou pas?

Le Conseil fédéral a rappelé deux ou trois chiffres, que je répéterai en français. Si l'on veut décarboner, il faudra produire 45 térawattheures. Cela peut paraître abstrait; 45 térawattheures: c'est 15 centrales nucléaires de Mühleberg ou, si l'on parle d'énergie renouvelable, en analysant les productions [PAGE 55] des éoliennes en 2022, c'est 11 400 éoliennes qu'il faudrait construire en Suisse. Voilà la réalité des chiffres.

Le chemin à parcourir est encore extrêmement long. De l'avis de la majorité de la commission, nous ne pouvons pas nous permettre de tergiverser davantage. Dans les débats, vous avez entendu aujourd'hui que beaucoup ont menacé de refuser ce projet. Beaucoup ont menacé d'un référendum. La majorité de la commission, elle, a un projet de compromis, qui devrait permettre de sauver ce projet.

Je vous invite, au nom de la majorité de la commission, à soutenir ces différents compromis. Sur les trois ou quatre éléments principaux, je donnerai les votes de la commission, afin que vous connaissiez un peu les tendances. Je n'ai pas eu le temps de le faire lors de l'entrée en matière.

Premier élément: concernant l'article 14a, le droit de veto des communes, je le rappelle, concerne les projets éoliens et solaires d'intérêt national. Ce ne seront pas donc tous les projets. L'intérêt national est défini à l'article 13. Pour être d'intérêt national, une décision du Conseil fédéral est nécessaire, l'installation doit contribuer de manière essentielle à atteindre les objectifs de développement et, de manière cumulative, une demande du canton d'implantation est également nécessaire. Seulement quelques projets pourront bénéficier de ces facilités.

La majorité maintient le droit de veto des communes, mais permet de l'enlever s'il y a une décision contraire du canton. Cela revient au cas lucernois, qui a été cité. Cette solution de compromis a été acceptée, par 13 voix contre 11, en opposition à la proposition de la minorité I (Vincenz), la principale, qui veut biffer ce droit de veto des communes. C'est une première solution de compromis.

Deuxième élément d'achoppement: concernant l'article 9a de la LApEl et les mesures compensatoires, le Conseil des Etats avait prévu une formulation. Une seconde formulation est voulue par la CEATE du Conseil national, qui a été acceptée, par 14 voix contre 11, contre la proposition de la minorité Pult. Pour les développeurs de projets, cette seconde version a l'avantage de pouvoir financer dans des garanties les mesures compensatoires et que la réalisation de ces mesures compensatoires ne bloque pas les projets.

Cependant, concernant l'information importante donnée auparavant, à savoir que, s'agissant du projet Trift, Aqua Viva se serait engagée à retirer ce recours dans le cas où on reviendrait à la solution du Conseil des Etats, je précise que la commission n'avait pas cette information lorsqu'elle s'est positionnée sur cette disposition.

J'en viens maintenant au droit de recours des associations environnementales. Lorsqu'on parle du droit de recours des associations environnementales, on détermine en fin de compte qui a le dernier mot pour autoriser un projet. Est-ce l'autorité judiciaire ou l'autorité administrative? Concernant l'autorité administrative, en principe, ce sont plutôt des spécialistes du projet qui font la pondération des intérêts. C'est également une décision politique. Lorsque l'on confère cette ultime décision aux tribunaux, ce sont finalement des juristes, autant excellents qu'ils peuvent parfois l'être, qui décident et qui font la pondération des intérêts.

Par rapport à ces droits de recours, le Conseil des Etats a décidé de les retirer pour les seize projets issus de la table ronde. La minorité I (Wasserfallen Christian) de la commission, avec 12 voix, souhaite suivre le Conseil des Etats. Une majorité, avec 13 voix, vous propose une solution de compromis en convenant de réintroduire le droit de recours des associations environnementales, pour autant que trois organisations agissent conjointement. Cela évite qu'une seule organisation agisse de manière incohérente et bloque un projet. Sur cet élément précis, la commission était très partagée, je l'ai dit, avec 13 voix contre 12. La minorité II (Clivaz Christophe) propose de revenir à la situation antérieure, et donc de maintenir un droit de recours non limité. Elle a été rejetée par 9 voix contre 15 et 1 abstention.

Je vous communique un dernier vote: celui sur la proposition de la minorité Wasserfallen Christian visant à ne pas entrer en matière par rapport à la prolongation du "Solar-Express". Elle a été rejetée par 9 voix contre 14 et 1 abstention.