Juillard Charles · Ständerat · 2025-03-05

Wortprotokoll

Je voudrais tout d'abord remercier le président de la commission qui a fait un excellent rapport très complet sur l'histoire de la question jurassienne. Il nous appartient aujourd'hui de prendre une décision anodine au premier abord, mais qui représente un acte juridique et politique historique. En effet, après des dizaines d'années de lutte, parfois acharnée, et de débats passionnants et passionnés, le processus démocratique mis en place par le canton de Berne d'abord, avec le concours de la Confédération, puis par les deux cantons de Berne et du Jura, toujours accompagnés par la Confédération, arrive à son terme institutionnel avec le transfert de la ville de Moutier du canton de Berne vers la République et canton du Jura.

Ce processus - il faut bien le reconnaître - n'a pas toujours été un long fleuve tranquille, mais il a permis à un peuple - le peuple jurassien - de décider de son avenir et de prendre en main son destin. La création de la République et canton du Jura, issue du plébiscite du 23 juin 1974 - un vote populaire démocratique - a constitué une étape historique et fondamentale de la question jurassienne. La Suisse institutionnelle, d'abord incrédule, puis un peu intéressée, s'est finalement décidée à créer les bases nécessaires à l'acceptation, en son sein, d'un 23e canton. Ainsi, le 24 septembre 1978, tous les cantons ont largement accepté la création du canton du Jura, avec - je vous le rappelle - la palme au canton du Tessin, qui l'avait acceptée à 96 pour cent. [PAGE 55]

L'entrée en souveraineté s'est donc faite le 1er janvier 1979. Il a fallu attendre quarante ans pour que les populations de la partie du Jura restées bernoises puissent se déterminer sur leur avenir. Après quelques péripéties, parfois rocambolesques, la ville de Moutier a, démocratiquement, décidé de demander son changement de canton. Les autres communes du Jura bernois ont, quant à elles, choisi de rester bernoises, avec encore quelques soubresauts du côté de Belprahon.

Cependant, le processus initié par les deux cantons sous l'égide de la Confédération est bel et bien arrivé à son terme. Les deux gouvernements et les deux populations l'ont confirmé lors des votes populaires ayant conduit à l'acceptation massive du concordat intercantonal réglant le transfert de la commune de Moutier. Je tiens à rendre un vibrant hommage à toutes les personnes qui se sont engagées durant toutes ces années, dans le Jura bien sûr, dans le canton de Berne aussi et sur le plan de la Confédération, pour rendre ce processus possible. Vous le savez sans doute: ce processus est souvent cité, bien au-delà de nos frontières, comme un exemple de règlement pacifique de conflit, grâce à notre démocratie vivante et pacifique.

Il appartient maintenant aux chambres fédérales de valider ce transfert, afin de mettre un terme institutionnel à la question jurassienne. Je vous invite à accepter l'arrêté qui vous est soumis. Je me dois cependant de vous rappeler que le concordat passé entre les deux cantons, accepté par les deux populations, contient un élément que la Confédération est appelée à régler de la meilleure des façons pour clore proprement, si vous me permettez ce terme, ce chapitre de l'histoire récente de notre pays. En effet, à l'article 21 du concordat, intitulé "Péréquation financière et compensation des charges entre la Confédération et les cantons", la Confédération est invitée explicitement, à l'alinéa 1, à trouver une solution équitable à la mise en oeuvre des mécanismes de la péréquation financière RPT. Dans l'attente de cette décision, les deux cantons ont admis une répartition partielle des effets du transfert de la ville de Moutier et des charges qui y sont liées. Cet accord est intervenu dans le but de ne pas repousser le transfert de la ville de Moutier au-delà du 1er janvier 2026 pour deux raisons au moins: la première est qu'une large majorité de la population de Moutier attend ce transfert depuis longtemps. La deuxième est que le 1er janvier 2026 marque le début d'une nouvelle législature, la douzième, pour les autorités cantonales jurassiennes. Les citoyennes et citoyens de Moutier pourront, à cette occasion, élire leurs[NB]représentants au Parlement et au gouvernement lors des élections générales d'octobre 2025, soit cette année encore.

Le problème peut paraître anodin, mais il représente, pour le canton du Jura, un manque à gagner de l'ordre de 65 millions de francs entre 2026 et 2031 ou 18 pour cent - 18 pour cent - de la dotation RPT allouée à la République et canton du Jura. Nonobstant les appréciations différentes quant aux bases légales applicables, je me permets de rappeler l'adage "Là où il y a une volonté, il y a un chemin". Je suis persuadé que nous trouverons ce chemin, peut-être au travers d'une intervention parlementaire; cela reste encore à définir.

Mais revenons au débat de ce jour: nous devons accepter formellement l'arrêté fédéral relatif à l'approbation d'une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (transfert de la commune bernoise de Moutier).

Au nom des autorités et de la population de Moutier, qui s'ajoute à celle du canton du Jura, je vous remercie d'emblée de votre soutien et vous prie d'accepter l'arrêté proposé.