preparatory:AB 352253

Wortprotokoll

Le postulat vise à demander une étude statistique supplémentaire qui devrait présenter, de manière prospective, les conséquences d'une possible acceptation de l'initiative pour la durabilité. Le Conseil fédéral partage l'avis du conseiller aux Etats Broulis selon lequel il est important de disposer de faits récents concernant la migration et ses conséquences. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons mener une discussion de qualité et parvenir à de bonnes décisions.

Laissez-moi vous présenter les projets déjà en cours et leurs objectifs. Deux rapports sont en phase de rédaction. Premièrement, le rapport en réponse au postulat Bellaiche 23.3042, "Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants", montrera les effets de l'évolution démographique. Il montrera, en outre, comment le Conseil fédéral tiendra compte de l'évolution démographique dans la planification de ses mesures. Deuxièmement, le rapport en réponse au postulat Gössi 23.4171, "Actualiser le rapport sur la libre circulation des personnes et l'immigration en Suisse", qui analyse les effets de l'immigration sur différents domaines, présentera notamment des mesures afin de réduire les défis en lien avec l'immigration. Il s'agit d'une mise à jour du rapport de 2012 sur la libre circulation des personnes et l'immigration en Suisse. En outre, la rédaction du message au sujet de l'initiative pour la durabilité est en cours. Le message contiendra notamment des informations sur les possibles conséquences économiques en cas de limitation de la population comme cela est présenté dans ladite initiative. Le Conseil fédéral transmettra le message au Parlement dans le courant du mois de mars 2025.

Le Conseil fédéral rejette l'initiative, car elle représente une menace pour la prospérité, le développement économique et la sécurité de la Suisse. En avril 2025, l'Office fédéral de la statistique (OFS) publiera des séries de scénarios sur l'évolution de la population. Ces travaux viendront compléter les publications déjà existantes, tels que les rapports annuels de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, ou encore le rapport de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) intitulé "Migration und Sozialversicherungen".

L'étude demandée par l'auteur du postulat constituerait un rapport innovant, mais pour le Conseil fédéral, les rapports en cours sont suffisants, c'est pourquoi il vous invite à rejeter le postulat.