Roduit Benjamin · Nationalrat · 2025-03-05

Wortprotokoll

Pour se faire un avis sur cette initiative de la Jeunesse socialiste dite "pour l'avenir", il convient non pas de se focaliser sur l'intention, mais de s'intéresser aux faits. Si l'on peut partager les préoccupations climatiques des initiants, il est nécessaire de constater que cette initiative ne constitue pas une solution pour l'avenir. En effet, les différentes études menées montrent de façon claire que l'introduction d'un impôt de 50 pour cent sur toutes les successions et donations supérieures à 50 millions de francs ne permettrait pas d'engranger des recettes supplémentaires pour la Confédération. Au contraire, ces travaux démontrent clairement que l'introduction d'un tel impôt, par ses effets secondaires, priverait l'Etat de fonds indispensables aux projets climatiques actuels.

Ainsi, l'étude Brülhart, déjà citée, indique que 20 à 40 pour cent des contribuables concernés par cet impôt pourraient quitter le pays, ce qui occasionnerait une baisse de 2,8 à 3,7 milliards de francs des impôts existants, contre seulement 100 à 650 millions de francs collectés. Par ces chiffres, on voit non seulement que l'acceptation de l'initiative pour l'avenir ne permettrait pas d'engranger des recettes supplémentaires pour surmonter les défis climatiques, mais également qu'elle menacerait l'équilibre du budget de la Confédération et, donc, l'application des stratégies environnementales et énergétiques déjà adoptées, notamment l'objectif de neutralité carbone en 2050. Au moment où l'on doit traiter les mesures d'économies présentées par le rapport Gaillard et la Confédération, c'est prendre un risque inconsidéré avec nos finances publiques que la population aurait de la peine à comprendre.

De plus, on peut s'interroger sur l'intention des initiants en ce qui concerne le non-respect de l'Etat de droit, qui est censé protéger les citoyens dans leur droit fondamental de posséder un capital et de le transmettre. La barre arbitraire des 50 millions de francs ne saurait justifier une telle dérive législative et étatique, et on pourrait même craindre à terme une généralisation d'un impôt sur les successions applicable à toutes et tous, partout en Suisse, indépendamment de la fortune et du revenu. C'est d'ailleurs dans cet esprit que la gauche s'ingénie à proposer des contre-projets déclinant divers systèmes fiscaux, faisant varier le taux et le seuil d'imposition, et qui tous ont en commun de s'attaquer à la notion même d'héritage et de fortune.

En conclusion, je ne peux que vous enjoindre à recommander le rejet cette initiative et des contre-projets proposés, parce que l'enjeu climatique est trop grand pour qu'on le réduise à une antipathie idéologique envers les plus riches, exprimée avec force par la gauche durant les débats de ce jour. En fait, c'est la gauche qui veut revenir au temps de la féodalité - cette période a été à de nombreuses reprises évoquée aujourd'hui - en imitant Robin des Bois qui volait les riches pour donner aux pauvres.

Cette initiative pourrait encore se comprendre dans une volonté d'égalitarisme social, mais à ce moment cet impôt devrait au moins avoir une portée sociale, ce qui n'est pas du tout l'intention des initiants. Au contraire, comme membre du parti du Centre, le parti de la famille, je suis par exemple très inquiet des effets désastreux de cette initiative sur les entreprises familiales dont la fortune, sans être excessive, dépasse plus souvent qu'on ne l'imagine les 50 millions de francs. Ça, c'est aussi une réalité sociale.

Enfin, nous l'avons dit, sur le plan environnemental, cette initiative et les contre-projets menacent l'application des projets déjà adoptés et ne répondent à aucune forme de rationalité ni de volonté de solution constructive. Les[NB]interventions[NB]de[NB]ce[NB]jour,[NB]dignes[NB]des grandes luttes du XIXe siècle, aux accents marxistes et antibourgeois, l'ont démontré.