Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2025-03-06

Wortprotokoll

Je ne vais pas être long. Je vois que le Conseil fédéral ou le Département fédéral de l'intérieur n'ont pas souhaité apporter les éclaircissements que j'avais demandés. Pourtant, cela me semble possible: le département avait préparé un rapport le 5 janvier 2022, sur mandat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de notre conseil, qui était très précis. Ce rapport disait que, sur la base des années 2016-2019, 17 cantons verraient la réforme Efas charger davantage les primes et 9 cantons verraient se produire l'effet inverse, c'est-à-dire que les cantons seraient davantage chargés. Pendant la campagne, on a eu la nouveauté suivante: les effets de l'introduction de la réforme Efas ne seraient plus neutres entre payeurs de primes et cantons, conformément à ce qui avait été voulu par le Parlement et ce qui avait été notamment décrit canton par canton dans le rapport de janvier 2022, mais qu'il y aurait un effet global de report de charges vers les cantons de l'ordre de 2 milliards de francs.

Ma question, maintenant: l'office avait, pendant la campagne, répondu que cela était plausible: est-ce confirmé maintenant? Quelle est la répartition canton par canton? Je vois que la réponse dit que c'est impossible de prévoir. Mais ce n'est pas impossible de prévoir: il faudrait faire un nouveau calcul en prenant par exemple les années 2019-2023 comme [PAGE 105] base de calcul, et on aurait une nouvelle simulation canton par canton.

Il ne s'agit pas ici pour moi de refaire le débat; le débat a eu lieu, la population a tranché, je ne veux pas revenir là-dessus. Mais j'aimerais quand même indiquer que, si c'est vrai, il y a désormais 2 milliards de charges pour les cantons, compte tenu du fait que, dans les 9 cantons où il y avait déjà un report sur le pouvoir public, c'était des sommes relativement importantes. Pour mon canton, c'était, sauf erreur, 150 millions. Mais si, dans un jeu à somme nulle, le canton de Vaud devait payer 150 millions de plus, vous imaginez les émotions que l'on peut avoir en essayant, avec une simple règle de trois, de recalculer ce que cela donne avec un transfert global de 2 milliards vers les cantons? C'est pour cela que si vraiment on doit découvrir à la fin que ce sont plusieurs centaines de millions que certains cantons vont devoir payer, le mieux serait qu'ils ne l'apprennent pas trop tard, parce que cela permet quand même d'anticiper.

Je reviendrai à la charge en commission, demandant peut-être plus précisément de refaire les calculs canton par canton sur une base de référence. Mais je crois que c'est quand même important que les cantons puissent se préparer: 2028, c'est vite là, et si certains cantons doivent tout à coup envisager 300, 400, 500 millions à payer en plus, autant qu'ils le sachent assez vite pour pouvoir s'y préparer et envisager des modalités pour le faire au mieux.