Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2025-03-10

Wortprotokoll

Nous en sommes probablement à l'un des derniers tours de pistes sur ce sujet fondamental, ce sujet majeur pour la protection des victimes de harcèlement. Quand on regarde le code pénal, parfois on se dit que c'est un peu étrange. Certaines infractions sont un peu colorées ou paraissent un peu exotiques et n'ont, dans la pratique, aucune importance. Je pense par exemple à la filouterie d'auberge ou à la fabrication d'explosifs ou de gaz toxiques. Ces infractions figurent en bonne place dans le code pénal, mais, au quotidien, elles n'ont pas ou extrêmement peu d'importance. Or, il y en a d'autres qui manquent cruellement, telle la question du harcèlement. Quand on voit au quotidien les dégâts colossaux que cela peut faire - jusqu'à des situations de vie ou de mort, des tragédies incroyables -, on se dit tout de même que notre Parlement a fait un travail important avec [PAGE 199] cet article. Nous arrivons aujourd'hui presque au terme de ces débats, avec la dernière divergence.

L'importance d'ancrer le harcèlement comme un fait à part, comme un état de fait distinct des autres violences - par exemple les violences conjugales ou les blessures, qu'on appelle les lésions corporelles - est maintenant reconnue par toutes et tous. Nous en sommes à un point où nous ne discutons plus que d'un désaccord entre le Conseil des Etats et notre conseil. C'est la question de savoir s'il faut en faire une infraction poursuivie d'office ou une infraction poursuivie sur plainte. Les personnes qui se sont exprimées avant moi ont montré les différences entre ces deux variantes. Il paraît, pour la majorité de la commission et pour le groupe des Verts, fondamental d'en rester à la conception qui prévaut pour toutes les autres formes de violences conjugales. Il serait totalement incohérent d'avoir une logique qui prévaut pour, par exemple, les menaces, les insultes ou les blessures - donc les lésions corporelles - qui sont perpétrées dans le cadre d'une relation de couple, et de n'avoir, pour le harcèlement, qui est évidemment un état de fait que l'on retrouve fréquemment dans le cadre des relations amoureuses ou des suites de relations amoureuses, aucune poursuite d'office. C'est totalement incohérent. Surtout, dans la pratique au quotidien, cela reviendrait à réduire la protection dont bénéficieraient les victimes, parce que ces victimes, justement quand elles sont harcelées, par peur, crainte ou l'inhibition sont réticentes à porter l'affaire devant la justice. C'est un acte parfois très lourd de conséquences émotionnelles pour la personne d'aller au commissariat de police pour déposer une plainte. Comme pour les violences conjugales, il ne faut pas faire peser ce fardeau sur les victimes, il ne doit pas en aller différemment de la question du harcèlement, par opposition aux autres infractions dont nous avons parlé.

Voilà l'objet principal de la divergence. Le groupe des Verts vous invite donc à suivre la majorité de la commission et à maintenir cette divergence par rapport à la version du Conseil des Etats, ce qui nous amènera à un dernier tour de piste durant lequel, on l'espère, on trouvera une solution cohérente avec les autres infractions qui touchent aux violences conjugales.