Sommaruga Carlo · Ständerat · 2025-03-10

Wortprotokoll

Dans la discussion d'entrée en matière, il était très clair qu'il y avait un souci avec la proposition qui était sur la table, dans la mesure où elle vise deux objectifs. Le premier objectif est celui sur lequel on est d'accord: c'est l'objectif de changement de système avec l'imposition individuelle, pour lequel il peut y avoir un certain nombre d'éléments positifs. Le second objectif qui a été mis sur la table dans la discussion concerne les allègements fiscaux qui sont octroyés aux catégories les plus aisées de la population. Le changement de système en tant que tel va de toute façon entraîner un allègement fiscal pour les catégories de la population les plus aisées; cela est inhérent à notre système, on en a parlé lors du débat d'entrée en matière.

Cependant, aujourd'hui, il s'agit de faire un choix: est-ce qu'on veut faire passer la réforme pour l'imposition individuelle ou est-ce qu'on veut favoriser les hauts revenus? La proposition qui est faite par notre collègue Thierry Burkart préempte ce débat; elle le préempte, puisqu'elle place le barème de l'impôt à un niveau extrêmement élevé. La seule solution raisonnable pour arriver à un compromis - un compromis qui vienne du Conseil national vers nous - consiste à accepter la proposition de Mme Herzog, même si elle se situe en dessous des 500 millions de francs aujourd'hui, compte tenu de la rectification du barème et des conséquences liées à la progression à froid. Aujourd'hui, si on veut vraiment entrer dans un processus de négociation et qu'on veut vraiment faire un changement de système, la seule solution est d'accepter la proposition de la minorité II (Herzog Eva). A partir de là, il faut faire en sorte qu'il y ait une négociation, une discussion qui se fasse au Conseil national. Si on commence à 760 ou 780 millions de francs, comme vous le proposez, cher collègue Burkart, il n'y a plus de négociation du tout.

Donc je vous dis simplement, en tout cas en ce qui me concerne, mais je sais que certains de mes collègues le pensent également: si votre proposition passe ou s'il s'agit de celle qui est venue maintenant de la commission, ce sera un refus lors du vote sur l'ensemble aujourd'hui.