Broulis Pascal · Ständerat · 2025-03-10

Wortprotokoll

Je n'ai jamais vu un lobbying aussi intense sur un dossier qui concerne l'armée; d'ailleurs, j'ai interpellé le Conseil fédéral sur cette question qui touche aux participations, aux entreprises qui sont quasi à 100 pour cent en main de la Confédération, pour savoir si un lobbying est autorisé ou pas. La Poste nous interpelle; c'est sympathique, mais elle dépend à 100 pour cent de la Confédération. J'aurais plutôt aimé que ce soit le conseiller fédéral Rösti qui nous parle de la Poste.

Sur Beyond Gravity, j'aurais également aimé que ce soit la conseillère fédérale responsable de l'armée, voire la conseillère fédérale chargée de vendre Beyond Gravity, qui s'exprime. Non: ce sont des lettres qui viennent d'Economiesuisse, du président-directeur général de l'entreprise. Cela m'interpelle. On lit dans la presse que ces gens sont au bénéfice d'un bonus potentiel si l'on vend l'entreprise. Si tel est le cas, cela me pose un vrai problème.

Tout à l'heure, nous débattrons de la motion du conseiller national Roger Golay à propos des parachutes dorés. Si réellement l'on paie des gens des bonus pour vendre une entreprise, cela m'interpelle.

Je rappelle que le Contrôle fédéral des finances vient de nous délivrer deux rapports sur Ruag concernant de potentiels conflits d'intérêts, voire des malversations. Je me réjouis de voir ce que dira la justice, puisque des plaintes pénales ont été déposées.

Revenons à ce dossier. Tout d'abord, il y a une très grande inertie. Je suis entré au Conseil des Etats il y a à peu près une année. C'est vrai qu'on était dans un autre monde. On voulait regrouper les centres logistiques de l'armée en vendant des casernes. On a supprimé des places d'armes dans le domaine de l'aviation en les regroupant sur certains sites, à Emmen et à Payerne, dans le canton de Vaud. On a également décidé de se désengager d'entreprises qui fabriquent de la poudre et des munitions, comme Ruag Ammotec. On s'en mord les doigts. Je me réjouis de savoir ce qu'il se passera concernant le licenciement potentiel de 400 à 700 personnes. Quand je vous dis que le monde a changé: cela s'est encore accéléré avec l'arrivée de M.[NB]Trump. J'ai pu lire des déclarations sur ce sujet depuis à peu près une semaine: si l'Europe doit se défendre elle-même, si elle doit se coordonner, quel est l'enjeu par rapport aux F-35, puisque c'est une arme américaine, qui est en main américaine. Il y a aussi un enjeu territorial, puisque quatorze pays européens ont acheté le F-35 et qu'il y a donc une coordination de fait.

Si le monde a changé, on doit aussi être capable de comprendre les nouveaux enjeux. Dans le domaine aérospatial et dans le domaine des satellites, il y a à peine 48 heures, on a pu lire que M.[NB]Elon Musk est capable de bloquer l'Ukraine. Il presse sur un bouton et cela donne la possibilité ou pas d'avoir des informations sur le conflit. C'est quand même assez surprenant. Ce qui nous occupe ici se situe bien dans ce secteur. La Suisse ne sera jamais un pays lanceur de satellites. Par contre, la Suisse peut travailler en concertation, en coordination dans le domaine de la recherche, intelligemment, dans un monde globalisé qui est en train de se reconfigurer.

Les Chinois sont-ils nos amis? Je n'en sais rien. Les Américains sont-ils toujours nos amis? Je n'en sais toujours rien aujourd'hui. Ces questions sont sur la table. Ces prochains mois et ces prochaines années, il y aura un renforcement très important dans le domaine de la défense et dans le domaine de la dépense militaire. Pour le budget 2025, nous avons débloqué 530 millions de francs, ce qui n'est pas rien. J'attends de l'armée et du DDPS qu'on ait enfin une feuille de route pour savoir comment dépenser cet argent?

Peut-être que c'est dans le cadre de l'aérospatial, dans la recherche avec les EPF, les hautes écoles que nous avons sur le territoire suisse, y compris les HES - je rappelle que l'école d'ingénieurs d'Yverdon par exemple, de temps en temps, a lancé des petits satellites en coordination avec d'autres entreprises.

Aujourd'hui, je pense qu'il est sain que l'on fasse un choix, parce qu'il n'est pas normal qu'on attende si longtemps. Le rapporteur, M.[NB]Juillard, a évoqué les sommes qui sont en jeu. Quand ce dossier est passé dans la commission du Conseil des Etats pour cette 52e législature, on parlait de 700 à 800 millions de francs; maintenant, on parle de 400 à 800 millions, potentiellement, pour la vente. On peut vendre partiellement; c'est pour cela que je crois que le texte défendu par M.[NB]Juillard au nom de la majorité de la commission est beaucoup plus intéressant que le texte de notre collègue Dittli, que je soutiens aussi, mais il faut faire un choix. On ne peut pas avoir les deux textes, puisqu'ils sont contradictoires.

Le choix qui a été retenu par le Conseil national me plaît, parce qu'il donne la possibilité au Conseil fédéral de revenir avec une feuille de route. D'autant plus, comme je l'ai dit, que le monde a changé. On parle de Starlink versus Eutelsat - c'est le modèle européen - et on dit qu'Eutelsat est prévu pour 2030; on est dans le modèle.

Je pense qu'on a une opportunité de pouvoir investir et d'avoir une stratégie positive pour notre pays dans le domaine de la recherche. C'est pour cela que je vous encourage à faire comme le Conseil national, d'accepter la motion et de demander ensuite au Conseil fédéral - puisque la motion est large - une feuille de route pour cette stratégie qui touche l'aérospatial et qui touche également l'avenir de la Suisse, en coordination avec d'autres pays européens.