Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2025-03-11

Wortprotokoll

Le Conseil national a donc décidé, par 109 voix contre 82, de limiter à 4 ans la période du crédit d'engagement accordé au programme Sweeter et d'en réduire proportionnellement le montant à 35,6 millions de francs. Notre conseil a pour sa part déjà approuvé par deux fois à une large majorité, par 37 voix contre 3 et 3 abstentions, puis par 31 voix contre 13 et 1 abstention, le crédit d'engagement tel que demandé par le Conseil fédéral, de 106,8 millions de francs, entièrement compensé dans le message FRI jusqu'en 2036. Les projets soutenus, je le rappelle, s'étendent sur une période qui est largement supérieure à quatre ans, ne serait-ce que parce qu'ils doivent faire l'objet d'appels d'offres.

De manière générale, on salue la capacité d'innovation de la Suisse, on se félicite de sa position en tant que pôle de recherche, on vante ses hautes écoles et ses EPF, on se félicite également de l'excellence de nos entreprises et on encourage de façon ciblée les entreprises innovantes. Et enfin, pour accompagner la transition énergétique, on cherche à développer ces technologies innovantes en matière de production et de stockage d'énergie notamment. Les programmes Sweeter, c'est exactement cela qu'ils poursuivent, ce sont des projets qui réunissent l'excellence de la recherche suisse et l'implication du secteur privé, également.

Le Conseil national souhaite donc fractionner ce financement et assujettir le programme Sweeter au message FRI. En tant que présidente de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, vous imaginez bien que je n'ai fondamentalement pas de problème avec le fait que la recherche liée à ces programmes tombe dans mon escarcelle, mais je [PAGE 153] m'interroge sur le pourquoi. Et je peine à imaginer que le saucissonnage du crédit d'engagement soit vu comme autre chose qu'un signe de défiance envers la recherche, mais aussi comme un obstacle administratif supplémentaire. Car, au-delà du signal mitigé envoyé à la recherche, cela obligerait également le Conseil fédéral à revenir par deux fois devant le Parlement pour obtenir la prolongation du crédit.

Le rapporteur l'a mentionné, le Conseil fédéral a effectivement estimé que cela ne mettrait pas fondamentalement en danger les projets. Toutefois, cela s'accompagnerait de l'insécurité quant à l'aboutissement de ces projets. Cela obligerait, comme je l'ai dit, l'administration à revenir pour revalider ces projets. Et, évidemment, cela compliquerait les choses lorsqu'il s'agira de demander des investissements à l'économie privée, si l'administration qui finance ces projets n'est en mesure d'offrir une sécurité qu'à quatre ans.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à confirmer la décision que vous avez déjà prise par deux fois, et qui est appuyée par le Conseil fédéral, et à maintenir la décision de notre conseil.