Hurni Baptiste · Ständerat · 2025-03-11

Wortprotokoll

Que cela soit dit d'entrée de jeu: je ne veux pas entraver la modernisation de la Poste, encore moins la ralentir et surtout pas affaiblir cette institution. Mais c'est précisément en acceptant cette motion, ou à tout le moins la proposition Gapany, que l'on renforcera la Poste et le service public et, surtout, que l'on permettra à notre autorité d'avoir un vrai débat. Pourquoi cela? D'abord pour des raisons de démocratie - cela a déjà été abordé par M.[NB]Juillard. Si l'un des services publics les plus importants de Suisse doit fondamentalement changer, et c'est peut-être le cas, alors il doit le faire en respectant le cheminement démocratique. C'est à cette condition, et à cette condition seule, qu'il peut y avoir une acceptation populaire de ces changements. Et le moins que l'on puisse dire, Monsieur le conseiller fédéral, c'est que ce grand débat public, qui nécessite une modification de la loi, se fait attendre. En français, nous appellerions cela une arlésienne, c'est-à-dire ce personnage tant attendu qui n'arrive jamais et dont il est toujours question.

Que cela soit aussi clair, Monsieur le conseiller fédéral, cette critique ne s'adresse pas particulièrement à vous, même si votre inflexion et votre envie de gouverner par ordonnance me lassent un peu. Mais, je vous le dis, je ferais la même critique à votre prédécesseure si elle était encore là, car, oui, la dernière révision de la loi sur la poste (LPO) date de 2009, et la promesse d'une révision plus fondamentale existe depuis plus de dix ans. Or, sans modification de la loi, pas de débat démocratique, et sans débat démocratique, impossible de décider souverainement quelle Poste nous voulons demain. S'il ne devait rester qu'un argument, c'est bien celui-ci. Des questions aussi importantes ne devraient pas se décider à coup d'ordonnance, mais bien au terme d'une vraie réflexion parlementaire, soumise au verdict populaire.

La Poste, elle, ne s'encombre pas tellement de ces considérations démocratiques pour, au final, décider seule ce qu'elle qualifie de développement du réseau, que l'on peut comprendre comme un démantèlement du service public. En effet, ce phénomène ne date pas d'hier et a été contesté à de très nombreuses reprises par les communes concernées, par certains cantons les plus touchés et par plusieurs élus fédéraux ces dernières années. Les vagues de fermeture d'offices postaux se succèdent au fil des années, sans que nous puissions avoir, au sein de ce Parlement, un débat, un vrai débat sur la Poste que nous voulons pour demain. En 2019, par exemple, un de mes prédécesseurs neuchâtelois, M.[NB]Berberat, proposait un moratoire sur les fermetures pour enfin avoir ce débat. Notre conseil - et c'est là assez piquant - avait refusé ce moratoire en justifiant que la révision de la loi devait arriver incessamment sous peu sur nos pupitres. Nous l'attendons toujours. Je ne peux pas résister à l'envie de préciser tout de même que, parmi les cosignataires de la demande de M.[NB]Berberat pour un moratoire sur la fermeture des offices postaux, figurait un certain Christian Levrat. Alors, à ce dernier qui considère que les soutiens à cette motion confondent la Poste avec un musée, je dirais simplement que ce qui distingue le musée de la vitrine des nouveautés indispensables, c'est manifestement plus l'endroit d'où l'on regarde que l'objet lui-même. C'est donc la première raison pour laquelle il faut accepter cette motion de la commission du Conseil National. Nous devons discuter démocratiquement de la définition du service public. Nous devons évaluer ce qu'implique la diminution incontestable du trafic postal. Et nous devons donner à l'universalité de la distribution postale et à l'accessibilité des services postaux une définition claire, car si la Poste continue, nous arriverons comme grêle après vendange et nous ne pourrons plus que constater que c'est un conseil d'administration qui a défini, pour tout un pays, quelles sont les prestations de la Poste au XXIe siècle.

Deuxièmement, il y a lieu de souligner que les critères de fermeture des offices postaux ne sont pas transparents et même particulièrement obscurs; malgré ce que prétend la Poste, ces fermetures sont massives. Constatez par vous-mêmes: en 2001, dans notre pays, il y avait 3400 bureaux de poste. En 2014, dans notre pays, il y avait 1562 bureaux de poste et 660 agences et agences dans des commerces. En 2025, on nous propose 600 offices de postes en propre. Cela implique une fermeture des offices postaux, gérés par la Poste, de 82 pour cent depuis 2001 - 82 pour cent d'offices postaux fermés depuis 2001. Evidemment, on nous dit que 2000 sites sont desservis sous une forme diverse sans véritablement définir la forme. Les nouvelles fermetures annoncées, représentent, par exemple cette année pour mon canton, la moitié des offices postaux qui restent dans le canton de Neuchâtel; un office postal sur deux.

Sans contester qu'on utilise moins la Poste aujourd'hui qu'hier, il me semble quand même que, dans cette histoire, on peut également s'interroger sur ce qui est l'effet de quoi: la fameuse question de la poule ou de l'oeuf. Est-ce vraiment la diminution du trafic postal qui a impliqué toutes ces réformes? Ou n'est-ce pas raisonnable de penser qu'une entreprise qui ferme 80 pour cent de ses points de vente sur le territoire, qui augmente de façon importante ses tarifs et qui rend très onéreux pour le destinataire des paiements le fait de passer par ses services, a, à tout le moins, accéléré le phénomène de diminution? Car, je vous le donne en mille, si j'exagère un peu, s'il ne reste plus qu'un office postal par canton, je vous le promets: le trafic postal continuera de baisser.

Finalement, s'agissant des agences dans les commerces, il peut effectivement s'agir d'une bonne solution dans de nombreux cas, car cela permet parfois même une meilleure accessibilité aux prestations postales. Je n'y suis donc pas opposé par principe, mais il faut également souligner que, trop souvent, les agences dans ces commerces ferment ensuite pour d'autres raisons - le commerce devant fermer - et qu'il n'y a plus de solution dans la localité. A cela s'ajoute que la Poste - elle nous l'a confirmé en commission - ne procède à aucun contrôle des conditions de travail dans les agences en question, sans compter que le secret postal semble plus difficile à exiger de partenaires que de collaborateurs ou encore que l'entier des prestations n'est pas disponible dans ces agences. Autrement dit, on devrait se poser la question: trouverait-on acceptable que l'épicerie du village soit responsable pour l'établissement d'un passeport? Les tâches de police pourraient-elles être administrées par le boulanger? Votre garagiste devrait-il pouvoir faire un contrôle TVA dans votre entreprise? On doit quand même se demander ce qu'est un service public et pourquoi il est public. La collaboration avec les commerces privés que propose la Poste - je le répète - peut avoir du sens, mais ce n'est pas la solution universelle.

Quant aux nouveaux marchés de la Poste, notamment dans l'e-courrier ou l'informatique publique en général, si cela semble être une direction intelligente et intéressante, les risques que cela représente doivent quand même être soulignés. Pas plus tard qu'il y a quelques jours, pour le dossier électronique du patient, la communauté de référence romande Cara a vu son contrat être résilié par la Poste, car elle n'acceptait pas les nouvelles conditions de la Poste. Dans ces conditions, il y avait notamment le dépôt des données des patients sur des serveurs Microsoft soumis à la législation américaine. On peut encore se demander, sur ces questions fondamentales - où sont stockées les données du service public 2.0? -, si ce débat ne devrait pas être mené de manière démocratique, ici, et non par ordonnance.

Je ne défends pas une Poste d'un autre temps. Je fais mes paiements par Internet ou par Twint, et non aux guichets de poste. Hier, j'ai fait mon changement d'adresse en ligne. Je me rends bien compte qu'une entreprise, fût-elle un service public, doit évoluer avec son temps, mais le propre d'un service public est d'appartenir à la collectivité et, donc, in fine, au peuple. Si ce service doit évoluer, il doit le faire après un débat démocratique et pas sous le coup d'oukases. Si des solutions modernes et ingénieuses existent sans doute, elles ne doivent pas être prises à la légère, dans l'opacité et sans considération pour celles et ceux qui maîtrisent moins bien la technologie ou habitent dans une région périphérique.

Il en va de l'universalité d'une prestation à laquelle nous sommes toutes et tous très attachés. Il en va de la solidarité confédérale.

Finalement, permettez-moi quelques mots sur la proposition de renvoi en commission de notre collègue Gapany. On pourrait reprocher à cette proposition que le débat a eu lieu en commission, y compris que des propositions de compromis [PAGE 160] ont été proposées et n'ont pas trouvé de majorité, comme l'a rappelé M.[NB]Juillard. Alors, à quoi bon renvoyer en commission, pourrait-on se demander. Ce serait tout de même perdre de vue que beaucoup de choses ont changé à la Poste depuis la discussion en commission. M.[NB]Cirillo, qui était véritablement le parangon de la nouvelle stratégie de la Poste, a annoncé son départ. Comme je l'ai dit, la nouvelle stratégie de la Poste, notamment en matière numérique, semble avoir du plomb dans l'aile avec, de facto, la sortie de la Poste de la question du dossier électronique du patient. Enfin, la promesse faite par la Poste devant la commission, dont le rapporteur de la commission s'est fait l'écho, qu'il n'y aurait pas de fermetures sans qu'une solution soit trouvée, n'est pas respectée. Entendez, à cet égard, les nombreuses communes qui le disent maintenant haut et fort. Tous ces éléments mis les uns après les autres doivent nous convaincre que le débat devrait évoluer en commission et déboucher sur une solution constructive, sans compter que de nombreux Grands Conseils dans notre pays, de cantons, ont déposé des résolutions que, de toute façon, la commission devra traiter. Il paraît être pertinent de traiter ces résolutions avec la proposition de motion. C'est la raison pour laquelle, vous l'aurez compris, je vous demande d'accepter la proposition de renvoi en commission de Mme Gapany et, si ce renvoi devait ne pas être accepté, d'accepter la proposition de minorité.