preparatory:AB 353423

Wortprotokoll

Vous l'avez compris, cette motion, ce n'est pas une manoeuvre politicienne: c'est une motion de commission, une commission qui, par une majorité écrasante de 19 voix contre 4 - donc presque à l'unanimité sauf les représentants d'un groupe -, a jugé la problématique suffisamment préoccupante[NB]pour[NB]demander[NB]au Conseil fédéral un examen approfondi des pratiques d'un département fédéral, celui de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en matière de recours à des consultants et autres experts externes à l'administration.

Pourquoi mettre le DDPS spécifiquement sous la loupe? Ce n'est certes pas parce que ce département serait le seul dans lequel, parfois, on sollicite à grands frais des prestataires externes pour des mandats que les ressources internes à l'administration devraient permettre d'assumer. Ce n'est pas non plus le seul dans lequel on est parfois tenté de multiplier les rapports, externes ou non, plutôt que de décider. Alors pourquoi la majorité de la commission a-t-elle souhaité limiter l'objet de cette motion au DDPS? Parce que c'est le seul de tous les départements au sujet duquel on a appris coup sur coup l'existence d'une multitude de mandats externes, parfois fort juteux, dont rien, contrairement à ce que répond le Conseil fédéral, n'indique qu'ils ont été adjugés dans le respect de la procédure des marchés publics ni de la transparence en évitant les conflits d'intérêts et autres mandats de complaisance. On parle ainsi de l'ancienne collaboratrice personnelle de la cheffe du département ou encore d'anciens hauts responsables du département, comme l'ancien commandant des Forces aériennes. Parlons aussi des derniers en date de ces mandats qui ont été révélés par les médias: ceux qui ont été adjugés pour accompagner la réforme du Service de renseignement de la Confédération, avec un budget qui se monterait à pas moins de 2,4 millions de francs. Ces derniers mandats, en tout cas, sont toujours en cours. C'est dire que la problématique soulevée par cette motion conserve toute son actualité.

Contrairement au Conseil fédéral, la majorité de la commission considère que la haute surveillance des Commissions de gestion ne suffit pas, et que c'est bel et bien au collège gouvernemental dans son entier qu'il appartient de mettre de l'ordre dans ces pratiques qui, pour le moins, interpellent.

Au nom de la majorité de la commission, je vous prie donc d'accepter cette motion.