Maret Marianne · Ständerat · 2025-03-11

Wortprotokoll

Cette initiative du canton du Jura vise à réévaluer la structure du réseau des bureaux de poste, à prévoir des possibilités visant à maintenir le nombre et la qualité des services offerts par les agences postales et, enfin, à renforcer la participation des communes et des citoyens dans la définition du réseau postal. Le Parlement a donné suite à cette initiative en 2018 déjà et, conformément à la loi et en tenant compte des suspensions de délai durant la pandémie de COVID-19, le délai pour élaborer un projet courrait jusqu'à la session de printemps 2021. Ce délai a déjà été prolongé de deux ans à deux reprises. Il arrive ainsi à échéance lors de cette session. [PAGE 165] Ces différentes prolongations s'expliquent par la volonté d'attendre des décisions fondamentales sur l'évolution du service universel de la Poste. De premières indications sont tombées avec la parution le 12 juin 2024 du rapport sur l'organisation future du service universel en matière de services postaux et de trafic de paiements. Il annonce qu'un projet de consultation doit être élaboré rapidement, afin que les décisions parlementaires puissent être prises en 2025, voire en 2026.

La commission de notre conseil est ainsi d'avis que l'élaboration du projet d'ordonnance ainsi que les retours sur la consultation sont nécessaires avant de pouvoir traiter l'initiative du canton du Jura de façon appropriée. L'administration a d'ailleurs indiqué tenir compte des travaux parlementaires dans le cadre de la préparation de l'ordonnance. En outre, les préoccupations soulevées par l'initiative se rapprochent en grande partie de celles de la motion de la Commission des transports et télécommunications du Conseil national que nous venons de traiter. Tous ces éléments parlent en faveur d'une prolongation de délai. La commission de notre conseil s'est ralliée à cette proposition à l'unanimité.

En résumé, je vous invite donc à prolonger le délai imparti pour la mise en oeuvre de cette initiative, conformément à l'article 113 alinéa 1 de la loi sur le Parlement. En fonction des évolutions dans le domaine du service public postal, cette initiative pourra ainsi être remise à l'ordre du jour de la commission de notre conseil.