Walder Nicolas · Nationalrat · 2025-03-12

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral nous soumet ici deux arrêtés traitant de notre participation et de notre engagement au sein de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en Europe (BERD). La BERD est un partenaire essentiel et de longue date de la Suisse et a pour mission de soutenir, de consolider et de développer les institutions politiques pluralistes et les secteurs public et privé ainsi que de stimuler l'esprit d'entreprise dans un ensemble de pays partenaires en Europe, en Asie ou en Afrique.

Le premier arrêté, soutenu par 16 voix contre 9, demande un crédit d'engagement de 96,11 millions de francs au titre de participation de la Suisse à l'augmentation du capital de la BERD destiné à la reconstruction de l'Ukraine. Le second, soutenu par 14 voix contre 11, a trait à la modification de l'article 1 de l'accord portant création de la BERD, afin de lui permettre d'étendre ses activités à l'Irak et à quelques pays d'Afrique subsaharienne. Ces deux objets sont soutenus par l'ensemble des gouverneurs représentant les Etats membres au sein de la BERD.

En ce qui concerne le premier arrêté, nul besoin de vous détailler la situation catastrophique dans laquelle se trouve l'Ukraine aujourd'hui, et ce, même si la perspective d'un cessez-le-feu se fait jour depuis hier. Nous venons de commémorer le 3e anniversaire de son invasion brutale par la Russie de Poutine au mépris total du droit international, une agression qui fragilise le système multilatéral et menace clairement la sécurité et la paix de l'ensemble du continent européen, une agression qui a déjà fait des centaines de milliers de victimes et entrainé des dommages en Ukraine se chiffrant à plusieurs centaines de milliards de dollars.

La majorité de notre commission considère primordial que la Suisse participe à cet effort de la communauté internationale, un effort qui s'inscrit pleinement dans la stratégie pour l'Ukraine qui prévoit, je le rappelle, un soutien de 5 milliards de francs sur 12 ans. Ces 96,11 millions de francs participeront à une augmentation du capital de la BERD de quelque 4 milliards d'euros. Cela devrait lui permettre de réunir pour l'Ukraine pas moins de 24 milliards de prêts d'ici à 2032. Ces prêts s'accompagneront d'exigences de conditions-cadres pour les entreprises et d'efforts en matière de lutte contre la corruption. Ils devront aussi s'inscrire dans les engagements visant à lutter contre les changements climatiques. Pour la majorité de notre commission, l'engagement revêt également pour la Suisse un intérêt stratégique. Il permet à notre pays, membre fondateur de la BERD, faut-il le rappeler, et disposant d'un représentant permanent au conseil d'administration, de s'affirmer comme pays fiable et de renforcer son influence au sein de cette institution, ce d'autant plus que notre pays mène un groupe d'autres pays qui comprend l'Ukraine.

Une minorité de notre commission s'oppose toutefois à ce que la Suisse participe à cet effort via la BERD, considérant qu'elle soutient déjà l'Ukraine par sa stratégie de coopération internationale. Elle craint en outre que l'instabilité actuelle n'engendre d'autres crédits et ne fasse de l'Ukraine une sorte de puits sans fond. Au contraire, la majorité rappelle que les actions de la BERD s'inscrivent pleinement dans notre stratégie de coopération internationale. Le Conseil fédéral a ainsi précisé que cette somme sera prise en charge sur les fonds destinés à l'Ukraine par le SECO pour 60 millions et par la DDC pour 20 millions.

Le second arrêté propose d'approuver l'élargissement des pays d'opérations de la BERD à l'Irak et à six pays d'Afrique subsaharienne: la Côte d'Ivoire, le Bénin, le Sénégal, le Nigeria, le Kenya et le Ghana.

Pour la majorité de la commission, l'élargissement à ces pays aura le triple avantage de renforcer la stabilité des institutions démocratiques et la durabilité des économies des pays concernés; d'accroitre notre influence dans ces pays et du même coup réduire celle d'autres grands acteurs illibéraux comme la Russie ou la Chine; enfin, de réduire la pauvreté et ainsi de freiner la pression migratoire. C'est dire que notre pays aussi bénéficiera de cette extension en créant de nouveaux débouchés pour nos entreprises dans des marchés en pleine croissance à l'heure où les mesures protectionnistes font leur grand retour depuis les Etats-Unis. Notre délégation parlementaire auprès de l'AELE s'est d'ailleurs rendue en janvier dernier au Nigéria et au Kenya et a d'ailleurs pu constater tout le potentiel économique de ces pays pour la Suisse.

Une minorité de notre commission s'oppose néanmoins à soutenir un tel élargissement du champ d'action de la BERD. Elle juge notamment le choix des pays arbitraire et redoute que cette décision ne soit que la première étape d'une extension totale des compétences de la BERD. Une telle orientation n'est pourtant pas d'actualité. L'élargissement souhaité ne concerne que l'Irak et six pays africains, tous à fort potentiel économique. Par ailleurs, cette extension ciblée et limitée n'aura aucune conséquence financière pour la Confédération.

En conclusion, la majorité de notre commission vous enjoint de suivre le Conseil fédéral ainsi que le Conseil des Etats en soutenant les deux arrêtés qui ne seront pas seulement profitables à l'Ukraine et aux Etats concernés, mais contribueront aussi à notre prospérité, notre sécurité et notre réputation sur la scène internationale.